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Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de ... pertinents ». Le droit au respect de la vie privée ne constitue pas un droit fondamental absolu, il peut donc être atténué au profit d’un autre droit ou d’un objectif impérieux d’intérêt public (la sécurité ... Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... 2019, a permis d'acter une nouvelle gouvernance associant au plus près les élus locaux. L'objectif est de favoriser la mise en sécurité des établissements scolaires, des logements sociaux et des
Lire la suiteet de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. SORGE (Arnaud). NOR : IOMA2319949D Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. BRESSOLLES (Pierre). NOR : IOMA ... abonnés, une très bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... actuellement envisagé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Sans vouloir remettre en question les objectifs affichés de ce nouveau référentiel, à savoir la
Lire la suitemodèle français, les rapporteurs appelaient à la création d’une véritable d’un corps de sécurité civile européen agissant sous la direction directe du MPCU. Solidarité européenne rimerait alors avec ... 'article L. 2122-5-1 du CGCT a été abrogé par l'article 39 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les
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Lire la suiteL'arrêté du 4 mai 2017 modifié impose le respect de distances réglementaires de sécurité lors de la réalisation de traitements phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments habités, lorsque les
Lire la suite'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (…) Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours
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