Ministère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Lire la suitemême protection que les agents sur site en matière d’accident du travail. Ainsi, les accidents de service sont pris en charge dès lors qu’ils sont en lien avec ce dernier et qu’ils ont eu lieu durant le ... • Volontariat : le télétravail intervient à la demande de l’agent ; • Alternance : 3j./semaine maximum ; • Réversibilité : Possibilité de remise en cause du télétravail et de retour au travail sur
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