des lois du Sénat le 21 septembre 2022, si l'organisation des JO accélère de manière nette son déploiement, c'est bel et bien la catastrophe de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes du 2 octobre 2020
Lire la suitemissions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d'investissement), en progression de +0,7 % par
Lire la suitelancement d'un marché d'acquisition de 2 DHC515 (future déclinaison du CL415), cofinancés par le programme RescUE de la Commission européenne. Au terme d'un long processus entre les 6 pays candidats (France
Lire la suiteconnaissances sur la décontamination des personnes exposées à un toxique chimique, Capitaine Guillaume TURCI du SDIS du Haut-Rhin. ♦ PRIX MASTER 2 RISQUES ET ENVIRONNEMENT, SPÉCIALITÉ RISQUES DE SÉCURITÉ
Lire la suitele sexisme. En effet, par une formule classique, elles incluaient systématiquement depuis 2019 la définition des agissements sexistes de l’article L. 1142-2-1 du même code aux côté de la définition de
Lire la suiteces sommes jusqu’à 2 millions d’euros et 40% au-delà. Sont retenus les versements « dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé ». En
Lire la suite, à la condition que la réquisition n’excède pas les limites de compétence de l’infirmier requis. Sauf autorisation de l’OPJ, le VLI est indisponible durant sa mission judiciaire. 2. Un infirmier
Lire la suiteprochaines années. D'après l'enquête rendue publique en février dernier par l'Assemblée des départements de France, les dépenses liées au personnel s'élèvent à 2,8 milliards d'euros pour l'année 2008, ce qui
Lire la suitedispositions pour les pouvoirs publics que pour les entreprises privées (autrement dit les paiements d’entreprises à entreprises doivent entrer dans le champ d’application des sanctions). 2. Le même délai de
Lire la suite’une modification rédactionnelle, l’article 1er créant un délit de participation à une bande violente dans sa rédaction et selon les quantums de peine prévus par le Sénat. L’article 2, qui ne paraissait pas
Lire la suite