lesquelles l’ENSOSP est impliquée sont : - la tâche 2.4, l’ENSOSP fait partie de différentes tâches au sein du projet dont l’identification et l’évaluation des risques associés aux nouvelles énergies
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Photo : Alan Wilson from Peterborough, Cambs, UK, CC BY-SA 2.0
sorte qu’elle fait obstacle à ce qu’il y soit dérogé par application des règles internes de compétence, et notamment celle de l’article 42, alinéa 2, du code de procédure civile ». Inversement, la cour d
Lire la suitede l'hôpital Joseph Imbert d'Arles. (CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 07/10/2021, 20MA04170, Inédit au recueil Lebon) . Missions relevant des sapeurs-pompiers . Service public . Gratuité
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Lire la suite, qui fixe le régime d'équivalence de leurs temps de travail, en considérant que la durée annuelle du temps de travail de cette profession ne doit pas dépasser 2 256 heures par an. Or les sapeurs-pompiers ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
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