Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... contributions des financeurs locaux dès 2023, suivie de plusieurs autres augmentations significatives durant 2 ou 3 ans afin de pouvoir faire face aux surcoûts constatés ainsi qu'aux objectifs opérationnels ... prix de l'énergie du contrat et 180 euros/MWh sur 50 % des volumes d'électricité consommés. Concernant le « malus écologique », seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du Code des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suite». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de ... 'infection au SARS-CoV-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et entraînent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de longue durée, ou ALD, une autre forme de covid-19 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suitede l'hôpital Joseph Imbert d'Arles. (CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 07/10/2021, 20MA04170, Inédit au recueil Lebon) . Missions relevant des sapeurs-pompiers . Service public . Gratuité
Lire la suitereconnaître l'imputabilité au service de cet accident. La CAA rejette ainsi l’ensemble des arguments invoqués par le capitaine stagiaire SPP. (CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 28/03/2023, 21TL03028, Inédit au
Lire la suiteM. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... Paris des opérations de gestion et de coordination. Des simulations « grandeur nature » se sont d'ailleurs déroulées les 22 et 23 mars. Je ne vois là cependant que des palliatifs ; c'est sur la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions dans les ... auxquelles est soumis un SDIS ne paraissent pas adaptées à l'exercice d'un temps partiel ou d'un temps non complet, ne serait-ce qu'au regard des contraintes de formation et de gestion de l'urgence inhérentes ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteMultiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans ... cours des cinq dernières décennies dans le monde, faisant plus de 2 millions de morts (91 % de ces décès sont survenus dans des pays en développement) et des dégâts s'élevant à plus de 3 080 milliards d ... développement de la connaissance et l'accroissement de la culture du risque, le renforcement de sa prise en charge et le déploiement des solutions fondées sur la nature. Le PNACC-2 a mobilisé 1,5 milliard d
Lire la suitebe then used to plan further action, especially search flights of UAVs. 2) UAV should perform a survey flight (autonomous flight plan based on survey pattern), photographing the area with the camera directed
Lire la suiteSPV, cela représente 2 550 journées pour les sapeurs-pompiers. Mais l’entreprise n’est pas en reste : cette convention lui permet d’attirer des salariés portant des valeurs fortes, mais également des ... à venir. Relayé dans un tweet, cet appel adressé aux employeurs publics comme privés, est, selon le ministre, un « message civique ». Pourtant, il existe des moyens de mettre en avant et de ... Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ... Label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers"
Lire la suite'examiner la constitutionnalité de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et notamment de ses articles 1er, 2, 5 et 10. S
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