Notice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d
Lire la suitecivile même si elles ne sauraient être exclusives (il ne faut pas oublier le rôle de l’Etat et des unités militaires, BMPM et BSPP). C’est la raison pour laquelle les rapporteurs se focalisent sur ces
Lire la suite[informés] par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et
Lire la suitepublique de l'Etat. Cette prime est versée aux agents publics, civils et militaires, qui exercent leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi
Lire la suite