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Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) est un organe du Conseil de l'Europe chargé de veiller à la mise en œuvre de la Charte sociale européenne révisée. Cette Charte garantit un certain nombre de droits sociaux et économiques, tels que le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, et le droit à la protection de la santé.
Crédit photo : Jose Huwaidi, CC BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0>, via Wikimedia Commons
Le 5 février 2019, l’Union syndicale Solidaires SDIS fait une réclamation, alléguant que la France, en ne considérant pas les sapeurs-pompiers volontaires comme des travailleurs au détriment de leur santé et de leur sécurité au travail, viole les dispositions susmentionnées de la Charte.
La décision du CEDS, adoptée le 12 septembre 2023, confirme que les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont des travailleurs et conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne révisée.
Vous trouverez, ci-dessous, le commentaire rédigé par Xavier Prétot, doyen honoraire de la cour de cassation, récemment publié dans les colonnes de la Revue de droit sanitaire et social, de la décision du Comité européen des droits sociaux, relative à la situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard de la Charte.
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