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- Usage des drones dans le cadre des opérations de secours aux personnes, de lutte contre l'incendie et de prévention des risques naturels et technologiques ;
- Informations à indiquer sur l'enregistrement vidéo ;
- Accessibilité aux données recueillies et protocole de transmission ;
- Conservation sécurisée et effacement des données ;
- Obligation d'information du public.
"Le décret crée un chapitre II au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements et précise leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d’accès aux enregistrements ainsi que les droits des personnes concernées"
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