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Texte juridique

Sécurité Civile/Sauvetage aquatique/

Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative

Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant

Notice : la surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.