Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

Sécurité Civile/Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours/

Ministère de l'Intérieur

du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours