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Texte juridique

Sécurité Civile/Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 29 mai 2023 fixant les conditions de désignation du représentant d'organisme d'importance vitale au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours