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Texte juridique

SIS/Santé et sécurité en service/

Commission Européenne

Décision Communautaire n° 2023/1646 du 17 août 2023 Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)