Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

SIS/La prévention/Agréments/Chapiteaux, tentes/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 27 janvier 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
C.L SECURITE, SIREN 808548622, 125, lotissement Belcourt, rue des Fougères, 97122 Baie-Mahault.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.