La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Arrêté
du 20 janvier 2023
portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
La doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers est désormais publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.
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