1. Le Journal Officiel (JO)
2. La chronique de l'expert
3. Autres informations pouvant vous intéresser
4. Questions Parlementaires
5. Contactez-nous

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien financier de l'État aux collectivités locales dans le cadre du pressant renouvellement par les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours de la flotte de véhicules des sapeurs-pompiers vers des énergies moins polluantes pour l'environnement.
Nous avons été alertés à de nombreuses reprises par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les échéances mortifères qui attendent les générations futures si nous ne prenons pas la juste mesure de l'urgence climatique qui s'impose à nous. Nous n'avons plus de temps mais nous avons encore les moyens, si ce n'est d'inverser pleinement la tendance, de la contenir. Nos sapeurs-pompiers sont des piliers essentiels dans ce combat. Témoins d'évènements naturels marqués par la multiplication d'incendies ou encore d'inondations, ils doivent affronter des épisodes climatiques toujours plus intenses et récurrents. Toutefois, nos soldats du feu doivent alors faire face à un paradoxe des plus ambigus qu'il soit. Défenseurs naturels de l'environnement, ils opèrent pourtant grâce à l'utilisation de véhicules qui sont quant à eux très pollueurs. Par exemple, éteindre un feu dévastateur requiert souvent la mobilisation de camions mais aussi d'hélicoptères qui émettent des gaz à effet de serre dont la concentration dans l'atmosphère est l'une des causes principales du réchauffement climatique. Nos sapeurs-pompiers ne souhaitent pourtant qu'une seule chose ; qu'on les aide à migrer vers une flotte de véhicules plus verts. Pourtant, le Gouvernement envoie un message équivoque en leur imposant une taxe additionnelle à celle sur les certificats d'immatriculation, une taxe dite « malus écologique ». Prévue par l'article 1599 quindecies du code général des impôts, les véhicules visés par celle-ci sont énumérés à l'article 1010 du même code et instaure un régime injustifié et disparate. Les services d'incendie et de secours (SIS) utilisent trois catégories de véhicules dont deux se voient soumises à l'application de ce malus écologique. Contraints malgré eux d'utiliser ces derniers, ils doivent en plus s'acquitter d'une taxe supplémentaire qui vient fragiliser un budget déjà insuffisant pour permettre le renouvellement de leur flotte originelle. Exonérer l'ensemble des véhicules des SIS de cette taxe soulagerait utilement leurs finances, d'ores et déjà contraintes et impactées par l'inflation des coûts énergétiques. Dès lors, les accompagner dans la lutte contre le changement climatique n'est pas un choix mais un devoir impérieux. Les crises naturelles sont de plus en plus fréquentes, comme en témoignent la précocité des feux de forêt et les épisodes orageux qui viennent de frapper successivement notre pays. L'intervention des SIS, déjà fortement impactée par les crises des urgences hospitalières, est amenée à s'accroître. L'État doit soutenir l'action des collectivités territoriales auprès des SIS dans le cadre d'un programme pluriannuel de renforcement de leur dotation de soutien à l'investissement fléché vers la transition écologique et énergétique.
Elle souhaite connaître la position du Gouvernement quant à une exonération de l'application de ce malus écologique au SIS, ainsi que les mesures envisagées pour appuyer nos sapeurs-pompiers dans leur combat acharné pour préserver notre belle planète bleue.

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des véhicules moins polluants. Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services, le malus écologique prévu à l'article L. 421-30 du même code s'applique uniquement aux véhicules de tourisme, c'est-à-dire les voitures particulières et les camions pick-up d'au moins cinq places assises. Les véhicules à usage spécial sont exclus du champ des voitures particulières soumises à la taxe. Les véhicules (hors pick-up) ayant fait l'objet de modifications spécifiques liées à l'activité des SDIS relèvent de la catégorie des véhicules automoteurs spécialisés, et ne sont donc pas soumis au malus. De plus, concernant les véhicules soumis au malus écologique, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, un abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement pourra donc bénéficier aux SDIS acquérant ce type de véhicules sans avoir à les modifier. Enfin, en tant que personnes morales, les SDIS peuvent bénéficier des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants mise en place par l'Etat pour verdir leur flotte de véhicules. Ils bénéficient ainsi du bonus écologique pour l'acquisition de véhicules électriques, d'un montant maximal de 4 000 euros pour une voiture particulière, 5 000 euros pour une camionnette, et 50 000 € pour un véhicule lourd. Dans le cas où l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'un ancien véhicule, classé Crit'Air 3 ou plus ancien, les SDIS sont également éligibles à la prime à la conversion, dont le bénéfice est cumulable avec celui du bonus écologique. Le montant de l'aide atteint alors jusqu'à 2 500 euros pour une voiture particulière et 9 000 euros pour une camionnette.

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ambition française pour le service civique.
Le service civique a fêté ses dix ans en 2020. À cette occasion, l'agence du service civique a lancé une grande consultation citoyenne avec de très bons résultats : 25 000 visiteurs, 1 000 propositions et près de 500 témoignages.
Source indéniable d'enrichissement personnel pour la très grande majorité des répondants, trois aspects sont particulièrement mis en avant : l'acquisition de nouvelles compétences pour les volontaires (techniques mais surtout relationnelles), le sentiment immédiat d'utilité sociale associé à un sentiment de valorisation et enfin l'expérience de rencontres humaines fortes et inédites. Depuis 2010, plus d'un demi-million de jeunes ont pu effectuer une mission de service civique.
En outre, pour les jeunes, il permet l'apprentissage de la citoyenneté et le développement personnel. Aucun prérequis n'est exigé. En favorisant les échanges entre volontaires par un travail en équipe, ce dispositif répond à un enjeu fort de mixité et de cohésion sociale puisqu'il s'adresse à tous les jeunes volontaires, y compris handicapés ou en « décrochage scolaire ». C'est une expérience à capitaliser pour permettre leur insertion et construire ainsi un parcours de vie professionnelle.
Du côté des employeurs, la structure d'accueil permet la mise en place d'un travail collectif favorable à la mutualisation des compétences et garant d'une continuité de la mission. Le service civique favorise le renforcement de cohésion sociale et territoriale. Il permet de mobiliser des jeunes sur des projets utiles à la société. Durant la crise sanitaire, l'ensemble des acteurs du service civique ont ainsi joué un rôle essentiel déployant une bonne adaptabilité avec des missions adaptées pour permettre une présence sur le terrain ou en distanciel auprès notamment des personnes en situation de fragilité : solidarité auprès des seniors, continuité éducative ou encore aide aux plus démunis. Au quotidien, ce sont des associations en milieu rural, urbain ou périurbain, des collectivités... qui accueillent des personnes mobilisées pour effectuer une mission d'intérêt général en s'engageant dans un projet collectif.
Lors de la restitution de l'enquête en 2020, les participants se prononçaient pour un service civique plus ouvert, plus souple, plus long, plus qualitatif et davantage reconnu ; pour plus de thématiques de missions, des durées plus longues (la garantie d'une durée de huit mois en moyenne) et davantage de liens entre tous les acteurs et les communautés du service civique ; pour une communication plus vaste afin de mieux faire connaître le dispositif pour toucher un public plus large et plus diversifié ; pour une meilleure reconnaissance avec notamment la pleine intégration d'une mission de service civique dans un parcours de vie, qu'il soit universitaire ou professionnel ; pour davantage de contrôle du bon déroulement des missions, afin de garantir une certaine homogénéité de l'expérience de service civique en faisant évoluer la formation des tuteurs.
Il demande au Gouvernement comment les résultats de cette enquête ont été traduits dans les faits, s'il envisage de faire du service civique une étape naturelle du parcours des jeunes Français grâce à un accompagnement financier fort pour une ou plusieurs grandes causes économiques, sociales, environnementales annuelles. Enfin, il souhaite savoir si des moyens particuliers en direction des jeunes en situation de handicap ou en situation de précarité et des jeunes « ni en emploi, ni en études, ni en formation » sont déployés.

53 % des jeunes de 16 à 25 ans ont exprimé le souhait de s'engager davantage après la période de crise pandémique que le monde a connu. Afin de répondre à cette volonté d'engagement et mobiliser davantage de jeunes dans le cadre de mission de service civique, l'Agence du service civique (ASC) a d'ores et déjà engagé plusieurs actions :  - un accompagnement renouvelé des organismes d'accueil relatif aux méthodes et pratiques de recrutement afin de les accompagner dans la rédaction et la diffusion de leurs offres de missions et mieux les orienter vers les besoins et les attentes des jeunes, pour changer et innover dans leurs pratiques de recrutement ; - une incitation des organismes à plus largement multiplier les canaux de diffusion de leurs missions : réseaux sociaux, missions locales, réseau d'information jeunesse, écoles, universités et centres de formation ; - une évolution rapide du site internet tournée vers la facilitation de l'identification de missions ; - une nouvelle stratégie de diffusion des missions permettant une meilleure visibilité et un accroissement du nombre de jeunes intéressés ; - une communication vers les jeunes renforcée et une refonte des contenus de communication répondant mieux aux modalités de communication des jeunes, en particulier en ligne, adaptés en fonction des moments clés dans le parcours d'orientation des jeunes ; - le développement d'une démarche du « aller vers » avec la mise en place d'initiatives de communication et de promotion qui vont directement à la rencontre des jeunes dans les lieux qu'ils fréquentent en s'appuyant de préférence sur leurs pairs ; - une offre de formation à destination des tuteurs enrichie et des ateliers d'échange de pratiques, des rencontres entre acteurs d'un même secteur ou d'un même territoire ont été proposés. Par ailleurs, le plan de relance, qui témoigne de l'importance accordée par le Gouvernement au service civique et de sa volonté d'en faire un dispositif majeur de sortie de crise pour les jeunes, a permis le lancement d'un appel à projets doté de 15 millions d'euros pour renforcer l'accessibilité du service civique pour les jeunes bénéficiant du Contrat Engagement Jeune (CEJ). Cet appel à projets permet de financer des actions qui portent sur toutes les dimensions de l'engagement en service civique : de la formation à la préparation à la mission, du tutorat à l'accompagnement au projet d'avenir en passant également par la formation civique et citoyenne. Le service civique s'inscrit ainsi comme un élément important du CEJ, qui concerne d'ores et déjà plusieurs dizaines de milliers de bénéficiaires, et devrait conduire à une augmentation du nombre de jeunes qui s'engagent dans le cadre d'une mission de service civique.  En outre, le Gouvernement et l'Agence du Service Civique travaillent au renforcement de l'attractivité du service civique : - l'indemnité a été revalorisée de 3,5% au 1er juillet 2022 pour atteindre 600,94 euros mensuels ; - à cette revalorisation s'ajoute la mesure d'attractivité croisée que constitue le chèque de 100 euros pour aider à financer le BAFA pour les jeunes volontaires en Service Civique en 2022 ; - une analyse de l'adéquation des offres de missions avec les attentes et aspirations des jeunes va être menée en 2023, dans la continuité de la consultation citoyenne de 2020 ; - enfin, un travail important est mené autour de la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre d'une expérience en service civique, avec pour objectif de renforcer la valorisation des parcours en service civique dans les décisions d'admission dans l'enseignement supérieur, et d'aider les jeunes à valoriser ces parcours pour leur insertion professionnelle. L'ensemble de ces actions visent à consolider le positionnement du service civique comme un dispositif structurant du parcours du jeune, quel que soit son parcours. En 2023, le budget alloué au service civique, en augmentation de 20 millions d'euros, et la possibilité pour l'Agence du Service Civique de mobiliser sa trérorerie, permettront de répondre à la demande des jeunes. Ces moyens financiers pourront également être mobilisés dans le cadre d'appels à projets spécifiquesvisant à soutenir les objectifs du service civique, notamment en matièred'accessibilité pour les jeunes en situation de handicap. Enfin, la montée en puissance du service national universel (SNU) dans les prochaines années a vocation à contribuer au dynamisme du service civique, de part la forte complémentarité entre ces deux dispositifs. Les volontaires du service national universel sont en effet sensibilisés dès le séjour de cohésion aux différentes formes d'engagement dans lesquelles ils peuvent s'investir pendant et à l'issue de la mission d'intérêt général : le service civique, la réserve civique et ses réserves thématiques, le dispositif des jeunes sapeurs-pompiers, les différentes réserves des Armées, la réserve de la Gendarmerie nationale, la réserve civile de la Police nationale, le corps européen de solidarité, les différentes formes de volontariat à l'international, et notamment le volontariat de solidarité internationale ou le service civique à l'international. Le SNU contribue ainsi à inscrire une phase d'engagement comme une étape naturelle du parcours de formation et d'émancipation d'un jeune. Le service civique est un débouché naturel pour tous les jeunes qui souhaiteront poursuivre leur parcours SNU via cette phase d'engagement.

Mme Nicole Duranton interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de l'élargissement des dérogations préfectorales pour les diplômés du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
En effet, le sujet du manque de personnel pour surveiller les baigneurs dans les piscines est important, tant pour la sécurité que pour l'accès de tous à l'apprentissage et à la pratique de la natation.
Le BNSSA, conférant l'habilitation à surveiller des baignades dans l'océan, devrait également permettre de surveiller les piscines. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui. La raréfaction des diplômés du brevet d'état d'éducateur sportif aux activités de la natation (BEESAN) engendre une impasse de fonctionnement. Les dérogations pour autoriser les détenteurs du BNSSA à surveiller les piscines sont limitées à 4 mois seulement ; or de nombreux bassins sont ainsi amenés à fermer, faute de personnel de surveillance. Elle demande si une durée de surveillance d'un an serait envisageable.
Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure il est possible de faciliter l'augmentation de durée des dérogations accordées par les préfets de sorte à permettre aux détenteurs du BNSSA de surveiller les piscines, et ainsi libérer des forces vives déjà existantes pour venir en renfort là où le besoin s'en fait sentir.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton, auteur de la question n° 192, adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Mme Nicole Duranton. Madame la ministre, je vous interroge ce matin pour faire suite à la demande d'élus de mon département, l'Eure, au sujet de l'élargissement des dérogations préfectorales pour les diplômés du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).

En effet, en France, lors de l'été 2021, quelque 1 480 noyades accidentelles ont été recensées ; un quart de ces noyades ont entraîné un décès. Parmi ces noyades, 47 % ont eu lieu en mer, 26 % en piscine, 23 % en cours d'eau et 4 % dans d'autres lieux domestiques.

Ces chiffres, bien qu'en baisse, s'expliquent en grande partie par la reprise des activités sportives en sortie de crise du covid-19, avec des personnes pas toujours réhabituées à l'effort physique. Il est donc crucial d'organiser au mieux la surveillance des baigneurs.

Or, en France, nous devons collectivement faire face à une pénurie de maîtres-nageurs ; il en manque 5 000 selon la Fédération française de natation. Certaines piscines sont contraintes de fermer.

Plusieurs facteurs expliquent cette pénurie : manque d'attractivité, rémunération peu élevée, mais, surtout, exigences en matière de formation. À l'heure actuelle, il faut disposer d'un brevet d'État d'éducateur sportif aux activités de la natation (BEESAN) ou d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) pour exercer dans un centre aquatique. Toutefois, il est devenu particulièrement difficile de trouver un titulaire de ces diplômes.

Ainsi, des dérogations préfectorales ont été mises en place pour permettre aux détenteurs du BNSSA de surveiller les bassins. Néanmoins, ces dérogations sont des mesures locales, partielles, et, surtout, limitées dans le temps, avec une durée annuelle maximale de quatre mois. Actuellement, cela ne suffit plus pour assurer la sécurité et l'accès de tous, notamment les enfants d'âge scolaire, à l'apprentissage de la natation.

Madame la ministre, serait-il possible de faciliter l'augmentation de la durée des dérogations – il ne faut plus les limiter dans le temps – accordées par les préfets, de manière à permettre aux détenteurs du BNSSA de surveiller les piscines ? Pour remédier à la situation, quelles autres mesures seront prises ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active, des piscines et des zones de baignade doit demeurer une priorité ; la pénurie de maîtres-nageurs est un enjeu majeur de sécurité publique.

D'abord, à partir de 2022, au minimum 200 certificats supplémentaires assurant le titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) seront ouverts chaque année.

En outre, comme vous le rappelez, le titulaire du BNSSA peut assurer, sur dérogation du préfet, la surveillance en autonomie des baignades d'accès payant, pendant quatre mois par an au maximum.

Enfin, pour prendre en compte les difficultés de recrutement d'un personnel qualifié, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques organise, le 12 décembre prochain, des états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique, associant les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés ainsi que les collectivités locales.

Ces états généraux permettront d'identifier les évolutions réglementaires que le ministère pourrait entériner à court terme pour résoudre les difficultés d'organisation de la surveillance des activités aquatiques dans les zones de baignade d'accès payant.

De plus, ils permettront de définir des axes de promotion du métier de MNS visant à en améliorer rapidement l'image et l'attractivité.

Par ailleurs, ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'avis favorable émis par le Conseil national d'évaluation des normes relatif à la surveillance, en autonomie, des baignades d'accès payant par les titulaires du BNSSA. Ils visent à dégager des ressources pour l'apprentissage de la natation en permettant aux maîtres-nageurs-sauveteurs de se consacrer davantage à cette activité.

Telles sont les informations que je pouvais vous apporter ce matin au nom de Mme la ministre des sports.