Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2231439A

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2219681A

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2227606A

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2229855A

Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2227382A

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2229169A

"Contrairement à un certain nombre d’idées reçues, la vivacité du phénomène sectaire, son ampleur et sa dangerosité, attestent du franchissement d’un nouveau seuil. La crise sanitaire a constitué un catalyseur à travers une prolifération de nouveaux acteurs, plus discrets, maîtrisant le web et ses codes, sachant contrôler les esprits, en exploitant les peurs, la perte de repères, la recherche de solutions simples face à des questionnements existentiels, par définition complexes. Les délinquants experts en manipulation savent, pertinemment, instrumentaliser les vicissitudes de nos concitoyens."

Face à ces nouveaux défis, la MIVILUDES espère développer une coopération avec la DGSCGC, les SIS et l'ENSOSP.

          Adapter la constitution au moment, voilà une problématique qui, depuis le XVIIIe siècle, hante l’esprit des législateurs. En effet, dès la Révolution américaine, des penseurs avaient craint qu’une constitution trop figée soit rapidement dépassée, inadaptée aux époques nouvelles – d’où l’importance des amendements dans le constitutionnalisme américain par exemple. A contrario, une constitution qui serait trop souvent modifiée perdrait sa sacralité et deviendrait la victime de la vie politique au lieu d’en être la régulatrice.

                Dans sa proposition de loi, le député Pierre Morel-à-L’huissier ambitionne de modifier l’article 61 de la Constitution afin de faciliter la saisine du Conseil constitutionnel. Comment ? Déjà, en permettant au Conseil de s’autosaisir puis en permettant à 15 députés ou 10 sénateurs de saisir le Conseil.

                On le devine, cet abaissement du nombre d’élus nécessaires à la saisine du Conseil vise à prendre en compte l’émiettement de l’actuelle législature. Fractionné en dix groupes, celles-ci n’a plus rien à voir avec les assemblées de jadis, dominées par deux gros groupes qui, seuls, dépassaient le seuil fatidique des 60 députés. Depuis juin 2022, quatre groupes franchissent la barre : Renaissance (majorité, 170 députés), Rassemblement National (89 députés), La France Insoumise (75 députés) et Les Républicains (62 députés). En revanche, les six autres groupes –dont « Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires » auquel appartient l’auteur de la proposition – sont privés de ce droit par la Constitution et sont contraints de faire alliance s’ils veulent jouer ce rôle.

                Plus encore, c’est l’hétérogénéité de la nouvelle assemblée qui est ici au cœur de la réflexion. Hétérogénéité de l’opposition mais, parfois, de la majorité. Cette fragmentation extrême de la représentation nationale pourrait conduire à des situations où seul un petit nombre de députés jugerait opportun de saisir les Sages Ainsi, pour schématiser la démonstration du député, il est tout à fait possible qu’une toute petite poignée de députés (15 sur 577) aient constitutionnellement raison.

"En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n’a pas eu recours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre."

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"À la faveur de la crise sanitaire, les "dérives sectaires" ont fortement progressé en 2021, selon le rapport annuel de la Miviludes qui recense plus de 4.000 saisines, soit un bond de 33% en un an. La secrétaire d'État chargée de la citoyenneté a annoncé l'organisation d'"assises des dérives sectaires et du complotisme" au premier trimestre 2023. Deux phénomènes qui, selon elle, présentent une "porosité" de plus en plus grande."

Compte tenu de l'ampleur du phénomène, il est probable que la Milivudes renforce prochainement ses actions de prévention et de formation au sein des SDIS.