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La veille de l'ENSOSP (n°2022-37)

Editée par l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

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Première édition de la Journée nationale de la résilience

                Cette semaine de mi-octobre avait, pour l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, un intérêt tout particulier. En effet, ce jeudi 13 octobre se tenait la première édition de la Journée nationale de la résilience, déclinaison nationale de la Journée internationale pour la réduction du risque des catastrophes, journée instaurée, il y a plusieurs années, par l’ONU.

                L’ambition de cette journée amenée à devenir annuelle ? « Acculturer tous les citoyens aux risques qui les environnent, dans une logique d’exercices pratiques et dans l’objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons réflexes en cas de survenance d’une catastrophe », naturelle ou technologique. Autrement dit, rendre effectif la disposition du Code de la sécurité intérieure selon laquelle l’ensemble des citoyens concourent à la sécurité civile. En formant et en informant, les autorités publiques (Etat, établissements, collectivités locales) mais aussi les acteurs privés (entreprises, associations), vont contribuer à faire de chaque français un acteur efficient dans la prévention et la gestion de risque.

L'équipe de rédaction.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)

      

                           

Au sommaire cette semaine :

Les textes de la semaine

Autres informations pouvant vous intéresser

Préfectures
Les dernières nominations, désignations et cessations
Préfecture

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme LEHEILLEIX (Myriam) NOR : IOMA2227715D

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AVEROUS (Virginie) NOR : IOMA2224562D

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - M. PETIT (Etienne) NOR : IOMA2226863D

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Abbeville - Mme ROYER (Christine) NOR : IOMA2227717D

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Château-Gontier - Mme CHENOUFI (Norchen) NOR : IOMA2224568D

Décret du 10 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Nantua - Mme BALU (Danielle) NOR : IOMA2224578D

Décret du 10 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet de Gex - M. BOURGEOT (Joël) NOR : IOMA2225291D

Décret du 10 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Dole - Mme VIEILLE (Natacha) NOR : IOMA2225295D

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Liste des spécialités pharmaceutiques
Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
 
Sinistre de grande ampleur
Reconnaissance de sinistre de grande ampleur
Catastrophes naturelles
Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rédigé un arrêté reconnaissant les feux de forêts dans les départements de Gironde et des Landes comme un sinistre de grande ampleur autorisant ainsi les propriétaires l’abattage de leurs bois dégradés par les feux sans avoir à avertir au préalable le centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine. Î
 
Proposition de résolution
Egalité effective entre tous les citoyens français
Amendement ou proposition de loi

Une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale ; elle est destinée à donner un avis sur un sujet précis, en l’espèce la rupture d’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d’évaluer localement les besoins humains, techniques et budgétaires dans les Outre‑mer », et d’autre part, « à présenter un grand projet de loi de développement pour l’Outre‑mer ». Ce projet de loi comprendrait six volets :

1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics »
2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en créant des emplois dans des secteurs stratégiques » ;
3. « Valoriser les compétences des Ultramarins » ;
4. « Mettre en place un plan de scolarisation et d’emploi local » ;
5. « Établir une nouvelle coopération et développer de nouveaux échanges entre les différents territoires et les pays voisins dans chaque bassin respectif » ;
6. « Mieux prendre en compte les spécificités et besoins particuliers des collectivités d’outre‑mer dans les lois et règlements, mais aussi dans les administrations centrales et déconcentrées ».

L'article 34-1 de la Constitution offre la possibilité aux parlementaires de voter des résolutions qui sont des actes distincts des lois. Pour mieux appréhender les résolutions sur le plan juridique, l'Assemblée nationale a publié, sur son propre site, une fiche synthétique.

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Proposition de loi
Les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée
Amendement ou proposition de loi

Créé en 2008, le référendum d’initiative partagée (RIP), n’a depuis reçu qu’une application qui n’a pas abouti. Les parlementaires signataire de la proposition soumettent l’idée, défendue déjà durant les manifestations des gilets jaunes, d’alléger la procédure relative au RIP. L’article 11 de la Constitution prévoit qu’ « un référendum portant sur [l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution] peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Les députés proposent de modifier ce texte de la manière suivante :

- D’une part, que la proposition de loi puisse être « déposée par un dixième des parlementaires, soit 93, soutenue par un million d’inscrit·es sur les listes électorale » ;
- D’autre part, que les citoyens, eux-mêmes, puissent engager « l’initiative de présenter une proposition de texte de loi » et celle-ci ferait l’objet d’un soutien ultérieur des parlementaires, soit inverser la procédure.

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Proposition de loi
Le plan local d’urbanisme de la Communauté de communes du Bas Chablais
Amendement ou proposition de loi

Cette proposition de loi, issue des sénateurs, évoque le plan local d’urbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais sous un article unique :

« Les dispositions de l’article 6 du décret du 24 décembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux de création d’une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains prévalent sur les dispositions contraires du Plan local d’urbanisme intercommunal du Bas-Chablais approuvé par le conseil communautaire de Thonon agglomération le 25 février 2020. »

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Proposition de loi
Compte personnel de formation
Amendement ou proposition de loi
Alors que plus de 2 millions de français sont inscrits à une formation, les parlementaires débattent depuis le 6 octobre sur l’importance de renforcer le dispositif du compte personnel de formation (CPF). Il est destiné à mieux lutter contre le démarchage abusif et la fraude dans l’utilisation du CPF. Î
 
Article en ligne
CNRACL, Services en qualité de sapeur-pompier
Article en ligne
En application du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les sapeurs-pompiers peuvent bénéficier d'une bonification et d'une majoration de pension dès lors qu'ils ont accomplis une certaine durée de service. Encore faut-il s'entendre sur la notion de "service en qualité de sapeur-pompier". C'est tout l'intérêt de la publication du CNRACL. Î
 
Article de presse
Chez les sapeurs-pompiers, les effectifs féminins en hausse
Article de presse

"Après différents plans en faveur de l’égalité, la part des femmes pompiers progresse, mais de façon inégale, selon les Sdis"

Article de Gaëlle Ginibrière pour lagazettedescommunes.com

               
 
Vidéo
Culture du risque naturel - DREAL Nouvelle-Aquitaine
Vidéo
La DREAL Nouvelle-Aquitaine propose à partir du 13 octobre 2022 des actions de culture du risque labellisées dans le cadre de la journée nationale de la résilience.              
 

ENSOSP

Alexia Touache - Doctorante en droit public
email : alexia.touache@ensosp.fr
Tel :
 

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