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Première édition de la Journée nationale de la résilience
Cette semaine de mi-octobre avait, pour l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, un intérêt tout particulier. En effet, ce jeudi 13 octobre se tenait la première édition de la Journée nationale de la résilience, déclinaison nationale de la Journée internationale pour la réduction du risque des catastrophes, journée instaurée, il y a plusieurs années, par l’ONU.
L’ambition de cette journée amenée à devenir annuelle ? « Acculturer tous les citoyens aux risques qui les environnent, dans une logique d’exercices pratiques et dans l’objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons réflexes en cas de survenance d’une catastrophe », naturelle ou technologique. Autrement dit, rendre effectif la disposition du Code de la sécurité intérieure selon laquelle l’ensemble des citoyens concourent à la sécurité civile. En formant et en informant, les autorités publiques (Etat, établissements, collectivités locales) mais aussi les acteurs privés (entreprises, associations), vont contribuer à faire de chaque français un acteur efficient dans la prévention et la gestion de risque.
L'équipe de rédaction.
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rédigé un arrêté reconnaissant les feux de forêts dans les départements de Gironde et des Landes comme un sinistre de grande ampleur autorisant ainsi les propriétaires l’abattage de leurs bois dégradés par les feux sans avoir à avertir au préalable le centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine. | Î |
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Une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale ; elle est destinée à donner un avis sur un sujet précis, en l’espèce la rupture d’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d’évaluer localement les besoins humains, techniques et budgétaires dans les Outre‑mer », et d’autre part, « à présenter un grand projet de loi de développement pour l’Outre‑mer ». Ce projet de loi comprendrait six volets :
1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » L'article 34-1 de la Constitution offre la possibilité aux parlementaires de voter des résolutions qui sont des actes distincts des lois. Pour mieux appréhender les résolutions sur le plan juridique, l'Assemblée nationale a publié, sur son propre site, une fiche synthétique. |
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Créé en 2008, le référendum d’initiative partagée (RIP), n’a depuis reçu qu’une application qui n’a pas abouti. Les parlementaires signataire de la proposition soumettent l’idée, défendue déjà durant les manifestations des gilets jaunes, d’alléger la procédure relative au RIP. L’article 11 de la Constitution prévoit qu’ « un référendum portant sur [l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution] peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Les députés proposent de modifier ce texte de la manière suivante :
- D’une part, que la proposition de loi puisse être « déposée par un dixième des parlementaires, soit 93, soutenue par un million d’inscrit·es sur les listes électorale » ; |
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Cette proposition de loi, issue des sénateurs, évoque le plan local d’urbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais sous un article unique : « Les dispositions de l’article 6 du décret du 24 décembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux de création d’une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains prévalent sur les dispositions contraires du Plan local d’urbanisme intercommunal du Bas-Chablais approuvé par le conseil communautaire de Thonon agglomération le 25 février 2020. » |
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Alors que plus de 2 millions de français sont inscrits à une formation, les parlementaires débattent depuis le 6 octobre sur l’importance de renforcer le dispositif du compte personnel de formation (CPF). Il est destiné à mieux lutter contre le démarchage abusif et la fraude dans l’utilisation du CPF. | Î |
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En application du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les sapeurs-pompiers peuvent bénéficier d'une bonification et d'une majoration de pension dès lors qu'ils ont accomplis une certaine durée de service. Encore faut-il s'entendre sur la notion de "service en qualité de sapeur-pompier". C'est tout l'intérêt de la publication du CNRACL. | Î |
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"Après différents plans en faveur de l’égalité, la part des femmes pompiers progresse, mais de façon inégale, selon les Sdis" Article de Gaëlle Ginibrière pour lagazettedescommunes.com |
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La DREAL Nouvelle-Aquitaine propose à partir du 13 octobre 2022 des actions de culture du risque labellisées dans le cadre de la journée nationale de la résilience. |
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Alexia Touache - Doctorante en droit public
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