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| Nouvelles technologies, maillage territorial, flotte aérienne, réponses aux défis de demain… devant les sénateurs, la LOPMI accélère !
Intelligence artificielle, biotechnologies, 5G, crypto-monnaies, cyberguerres, drones autonomes : la quatrième révolution industrielle en marche bouleverse d’ores et déjà notre quotidien. Face aux crises et aux défis qui s’annoncent, les nouvelles technologies en développement s’imposent comme des solutions incontournables. Le ministère de l’Intérieur ne boude pas cette idée, au contraire. Actuellement en débat au Parlement, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) mise beaucoup sur les nouvelles technologies pour renforcer l’effectivité de notre sécurité civile. Le ministère de l’Intérieur souhaite en effet collaborer davantage avec les SIS « en matière d’innovations technologiques, pour développer les réflexions stratégiques et prospectives ». Concrètement, par exemple, une politique d’achat de drones sera mis en place. A côté de ce matériel du futur, devra être rénovée la flotte aérienne par l’acquisition de nouveaux matériels. Un tel investissement s’insèrera probablement dans l’effort budgétaire consenti pour le ministère de l’Intérieur ; son budget, porté à 22,9 milliards d’euros augmentant de 6% cette année. Cependant, la technologie seule ne permettra pas de contrer toutes les menaces. « Il n’est de richesse que d’homme ! » clamait Jean Bodin, et aujourd’hui encore cette maxime guide les réflexions du législateur. Un amendement sénatorial au projet LOPMI vient intégrer au rapport annexé l‘impératif maillage territorial des centres d’incendie et de secours ainsi que et la répartition équilibrée des moyens des SIS. Le Sénat joue là son rôle de défenseur des territoires en rappelant l’importance des moyens humains. Enfin, la coordination et la communication seront au cœur de la sécurité civile de demain. A cette fin, sera créé un nouveau centre interministériel de crise (CIC) ainsi que le Réseau radio du futur – lequel permettra de mieux impliquer l'ensemble des acteurs de la gestion de crise. La chaine de la gestion de crise sera aussi clarifiée, consolidée et professionnalisée afin de mieux répondre aux défis de demain. L'équipe de rédaction. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) |
"Notice : le décret met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques prévu par l'article L. 125-5 du code de l'environnement et des secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement, issus de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le texte rend obligatoire pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier concerné par un ou plusieurs risques naturels ou technologiques ou par un secteur d'information sur les sols d'en informer le potentiel acquéreur ou locataire à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière. Le texte précise le contenu du document faisant état de ces risques ou décrivant le secteur d'information sur les sols et les conditions dans lesquelles celui-ci doit être remis au potentiel acquéreur ou locataire afin d'assurer sa bonne information."
| Programme | Numéro du programme |
Autorisation d'engagement ouvertes (en euros) |
Crédits de paiement ouverts (en euros) |
| Sécurité civile | 161 | 839 107,95 | 839 107,95 |
| Dont titre 2 | 22 387,50 | 22 387,50 |
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Dans ce projet de loi, le premier titre est consacré aux « objectifs et moyens du ministère de l’Intérieur ». Il est envisagé d’attribuer à ce ministère un budget de 22 914 millions d’euros, soit une hausse de plus de 6 % (20 784 millions d’euros en 2022). Parmi les ambitions de ce texte, plusieurs concernent les acteurs de la sécurité civile et de la gestion de crises.
Le ministère de l’Intérieur souhaite collaborer davantage avec les SIS « en matière d’innovations technologiques, pour développer les réflexions stratégiques et prospectives, grâce notamment à la mise en réseau de référents sur les territoires ».
Il répondrait à un « triple objectif d’assurer la sécurité de nos concitoyens, d’offrir un système commun à l’ensemble des forces et de moderniser les équipements radio en dotant les forces d’un unique équipement individuel de communication, multifonctions ». Ultérieurement, il est prévu que le Réseau radio du futur soit équipé de « 300 000 abonnés en charge des missions de protection des populations et de gestion des crises et catastrophes issus de plus de 30 entités utilisatrices différentes réparties entre plusieurs ministères et instances publiques et privées (OIV et associations agrées de sécurité civile) ». Concrètement, il se traduira par « le développement d’un système de collecte et de
Pour le ministère de l’Intérieur, les drones constituent à la fois de nouvelles menaces (lutte anti-drones) et de nouvelles opportunités (appui opérationnel aux missions de sécurité publique et de sécurité civile).
Il sera « plus grand, mieux équipé, avec une salle de situation intégrant l’ensemble des forces, armée en continu, et un directeur permanent du centre de crise » en plus du ministre de l’Intérieur en charge de la gestion des crises au niveau national. En l’absence de CIC, « Le directeur du centre de crise aura pour mission, […], de planifier, de recruter et former les volontaires des ministères qui armeront les salles, de développer un outil intégré de gestion de crise des préfectures jusqu’à la CIC, d’organiser un pilotage des crises par la donnée ». La gestion de crises de demain sera soutenue par de nouveaux outils et de réseaux à la pointe de la technologie (notamment l’intelligence artificielle) mais aussi d’un état-major permanent qui rassemblera les états-majors de toutes les directions générales du ministère de l’Intérieur.
Face aux nouveaux risques liés au dérèglement climatique, il importera d’adapter les organisations existantes autour de « plusieurs principes d’action » : – « Clarifier et renforcer les pouvoirs du préfet en cas de crise » ; – « Piloter les crises par la donnée » ; – « Mettre à disposition de la CIC une plateforme de services assurés par le ministère de l’Intérieur ». Il est abordé la culture du risque chez nos concitoyens qui doit être développée afin de donner corps au principe que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » (CSI, art. L. 721-1).
Les hélicoptères vieillissants seront remplacés et 10 hélicoptères de transports lourds (H160) viendront compléter la flotte. De même, « l’achat et le renouvellement de la flotte des 12 avions CL415 « Canadair » par 16 avions bombardier d’eau amphibie (ABE) du même type doivent être programmés pour faire face à ces enjeux ». En outre, la base aérienne de Nîmes-Garons devrait devenir un pôle européen de sécurité civile avec de nouvelles fonctions : - « Accueillir les avions et le groupement hélicoptères de la DGSCGC » ; - « Héberger une part des réserves nationales » ; - « Regrouper l’ESCRIM (élément de sécurité civile rapide d’intervention médicalisée » ; - « Accueillir, à terme, une unité militaire de la sécurité civile » ; - « Agréger, dans une logique de cluster économique, des entreprises et des start-ups innovantes dans le domaine de la sécurité civile ».
Ces derniers doivent faire face à des risques spécifiques (cyclones) et des risques extrêmes (sismiques), les « moyens de la réserve nationale, sur la plaque Antilles-Guyane comme dans l’océan Indien, doit permettre aux autorités locales, en cas de crise majeure, de disposer des moyens de première réponse avant l’arrivée de secours nationaux ou internationaux ». |
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"Lors du séminaire du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la souveraineté et la bataille de l'égalité des chances". |
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Lors du congrès national des sapeurs-pompiers de France à Nancy du 22 septembre, un film, désormais accessible sur Youtube, a été diffusé ; il est dédié à la prévention sur les comportements déviants. Cette vidéo, qui a reçu un franc succès, a été réalisée, pendant près d’un an, par les jeunes sapeurs-pompiers de la division « Les Landes / Argentonnay » et leur encadrement. |
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Le ministère chargé de la Fonction publique a présenté sur son site web les derniers chiffres de l’indice de traitement brut. Il est ainsi indiqué que la grille indiciaire a augmenté de 0,1 %. Il invite par ailleurs l'ensemble des travailleurs aussi bien du secteur public que du secteur privé à répondre à un sondage afin d'améliorer leurs données. |
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"Elaborée conjointement par la direction des Affaires juridiques (DAJ), la direction des achats de l’État (DAE) et délégation générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la version 2022 du guide complète sa précédente, sortie en 2018, centrée sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Deux nouvelles thématiques y sont développées : les achats équitables et durables et la promotion de l’égalité femmes-hommes." | Î |
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"La commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) le 5 octobre. Parmi les amendements adoptés à cette occasion, plusieurs concernent les sapeurs-pompiers et les SIS" |
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"Le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile est évalué à 1,3 milliard d'euros dans les 10 ou 15 prochaines années, mais elle n'est pas suffisamment anticipée, estime la Cour des comptes dans un référé rendu public le 3 octobre. Si la Lopmi en cours d'examen prévoit bien des moyens supplémentaires (dans son rapport annexé), elle ne s'appuie sur aucun document stratégique ou d'orientation formalisé, déplore-t-elle". |
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"La Première ministre a signé la nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. L'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre est pris en compte." [Si vous souhaitez consulter cet article dans son intégralité, vous pouvez adresser la demande à l'équipe de la veille ou celle du CRD] |
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Parmi les outils ayant vocation à mobiliser la réponse de proximité des communes face à la pollution accidentelle de leur littoral, une instruction, mise en ligne le 23 septembre, retient en particulier les plans communaux de sauvegarde (PCS). |
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"Trois ans après le gigantesque incendie qui a frappé les sites de Lubrizol (classé Seveso seuil haut) et Normandie Logistique, à Rouen, le gouvernement estime que le plan d'actions qui a été mis en œuvre pour mieux anticiper les risques industriels et protéger et informer les populations a produit "des résultats concrets"." |
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Sur le PNRS, et plus précisément sur les plateformes Santé et Juridique, a été publié un article sur le thème de la réquisition administrative. A travers une situation bien concrète (un infirmier sapeur-pompier est sollicité régulièrement par les forces de police pour effectuer un test antigénique à l'égard d'une personne placée en garde à vue), un ensemble de questions/réponses courtes y découlent afin de préciser le cadre juridique de la réquisition. De plus, toujours dans la plateforme Santé, une nouvelle thématique a été créée dans la rubrique "Nos experts vous répondent" : Réglementation. Dans cette thématique à forte connotation juridique, est abordée la réquisition mais cette fois-ci judiciaire, sous forme là-encore de questions/réponses courtes. |
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ENSOSP
Alexia Touache - Doctorante en droit public
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