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Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).
Depuis plusieurs étés, les communes sont confrontées au manque de ces personnels, notamment lors de la période estivale. En conséquence, elles se résignent à fermer des bassins de plein air, des piscines ou à en réguler l'accès afin de respecter les conditions de sécurité des usagers, pénalisant nos concitoyens qui n'ont pas la chance de pouvoir partir en vacances.
Depuis la réforme du diplôme en 1986, le nombre de maîtres-nageurs sauveteurs formés n'a cessé de diminuer. Le prix prohibitif de la formation, aux alentours de 6 000 euros, la longueur de la formation d'une année complète et les conditions d'exercice du métier détournent les candidats à la formation. Pour remédier à cette pénurie, une dérogation accordée par la préfecture peut permettre d'embaucher deux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à condition qu'ils soient employés tous les deux en même temps. Mais cette solution ne peut pas être pérenne. Par ailleurs, seul un MNS peut prendre en charge le volet pédagogie pour l'accueil des classes ou les cours de natation. Afin de disposer de personnes qualifiées et diplômées, premiers maillons de l'apprentissage du savoir-nager pour nos enfants, il paraît indispensable de revoir, en partenariat avec les représentants des MNS et les acteurs locaux, les conditions d'accès administratives et financières de l'ensemble des formations de MNS. Cette situation appelle, en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs associatifs et syndicaux de la profession, la nécessaire réforme de la formation dispensée aux maîtres-nageurs sauveteurs dans le but de la rendre plus attractive, financièrement plus soutenable et surtout plus rapide. Des communes ou des intercommunalités réfléchiraient à un éventuel financement du diplôme de maîtres-nageurs sauveteurs pour compenser une certaine carence de l'État en la matière.
C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront mises en place pour remédier à cette pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs.

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maitres-nageurs comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été pris en compte dans le cadre du plan d'« aisance aquatique et de lutte contre les noyades » mené par le MSJOP. La création des Brevets d'Etat (BEES) puis des Brevets Professionnels (BP) certifiant l'ensemble des compétences du périmètre métier de MNS, à savoir l'enseignement, la sécurité et le sauvetage, a permis de répondre à un besoin d'emploi identifié par les professionnels eux-mêmes. Ces derniers ont participé, dans le respect des évolutions de la formation professionnelle, à tous les travaux d'écriture menés jusqu'à ce jour par le ministère des Sports, et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cette configuration permet au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) des Activités Aquatiques et de la Natation (AAN), première certification en vigueur permettant l'obtention du titre de MNS, de bénéficier d'un très bon taux d'insertion professionnelle, constante dans le temps et parmi les meilleurs observés en BPJEPS toutes mentions confondues avec 87% de taux d'emploi (Sources : enquêtes annuelles IDJEPS de 2019 à 2022, INJEP-MEDES, Direction des sports, DRAJES). Avec plus de 1100 diplômes par an en moyenne, le nombre de BPJEPS AAN est en augmentation depuis 4 ans (952 en 2018, 1154 en 2021). En 2021, des travaux de réécriture du BPJEPS ont été engagés afin de faciliter l'accès aux formations et, depuis 2022, trois diplômes supplémentaires donnent le titre de MNS : l'Unité d'Enseignement Sauvetage Secourisme en Milieu Aquatique (UESSMA), de DEJPEPS "triathlon" et le Certificat de Spécialisation Sauvetage Secourisme en Milieu Aquatique (CSSSMA), ce qui devrait ouvrir le titre de MNS à minima à 200 certificats supplémentaires par an. La durée de formation est en général prévue sur neuf à dix mois avec des coûts de formation très largement pris en charge. Les possibilités de financements existent et sont nombreuses : via un OPCO ; avec le CPF pour une reconversion ; grâce à un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi ; des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement représentent moins de 10% des sommes engagées. Par ailleurs, il est à noter que le titulaire du BNSSA (Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique), peut assurer, sur dérogation du préfet, la surveillance en autonomie (pendant 4 mois maximum par an) des baignades d'accès payant si l'employeur est en capacité de justifier de l'impossibilité de recrutement d'un MNS lors d'un accroissement saisonnier des risques. Malgré toutes ces évolutions, des enquêtes menées par des acteurs de la filière aquatique ont confirmé l'insuffisance du nombre de MNS et le problème d'attractivité du métier de MNS. Les conditions d'exercice du métier semblent en effet être un frein à l'engagement vers le métier de MNS. Aussi, conscient que le constat partagé, tant par les employeurs que par les salariés, du manque de MNS nécessite le renforcement et l'attractivité du métier et des actions facilitant les entrées en formation, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a engagé un travail de définition concertée d'un plan d'urgence, qui consistera à la fois à conduire le travail de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et de trouver des solutions afin d'accompagner les futurs professionnels vers et dans l'emploi, d'assurer pour l'ensemble des publics quels que soient les lieux de pratique l'accès en sécurité aux activités aquatiques, de garantir le développement de l'apprentissage de la natation, et de réduire le nombre de noyades sur le territoire.

Sa question écrite du 17 juin 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à Mme la ministre de la culture le cas d'un monument historique, propriété d'une personne privée et ouvert aux visites du public qui menace ruine (chutes de pierres, réseau électrique…). Il lui demande si le maire peut interdire les visites de ce monument historique et si oui selon quelle procédure.

Les monuments historiques ouverts au public sont assujettis aux même règles que l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), du point de vue de leur ouverture ou de leur fermeture au public. Ainsi, en application de l'article L. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, le maire ou le préfet peuvent, après avis de la commission de sécurité, prendre un arrêté de fermeture au public d'un monument historique qui ne remplirait pas les conditions de sécurité propres à sa catégorie d'ERP, après avoir mis le propriétaire ou l'exploitant en demeure de réaliser les travaux nécessaires. En application des articles L. 122-1 et L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration, le propriétaire ou l'exploitant doit, préalablement à la signature de l'arrêté, être mis en mesure de présenter ses observations. La seule spécificité du monument historique, au regard de cette réglementation, est que les travaux nécessaires au maintien de l'ouverture au public, ou à la réouverture au public, doivent faire l'objet des autorisations (immeubles classés) ou accords (immeubles inscrits) du préfet de région prévus par les codes du patrimoine et de l'urbanisme avant d'être engagés.