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M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le ministre, des régions aux communes, en passant par les départements, les élus poussent un cri d'alerte. Ils s'inquiètent de savoir comment les collectivités territoriales pourront faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, à la revalorisation de 3,5 % du point d'indice dans la fonction publique ou encore à l'inflation galopante.
La réponse du Gouvernement est quelque peu déconcertante.
Le 7 juillet dernier, lors d'une réunion de la commission des finances, votre éminent collègue Bruno Le Maire affirmait qu'il fallait ponctionner la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 10 milliards d'euros.
Vous avez aussitôt contredit cette annonce, monsieur le ministre, en déclarant qu'il convenait de « débrancher » ce chiffre. Matignon s'est alors invité dans le débat en indiquant que mieux valait limiter la hausse des dépenses que les diminuer. Enfin, le programme de stabilité (PSTAB) a été transmis, très tardivement, qui prévoit de réduire de 0,5 % le volume des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales…
Vous comprendrez donc le désarroi des élus, monsieur le ministre, et vous conviendrez comme moi de l'urgence territoriale.
Ma question, très simple, appelle une réponse claire : comment comptez-vous répondre à cette urgence territoriale ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

En effet, le flou se nourrit des silences, et les couacs sont parfois surinterprétés quand on juxtapose les déclarations. Je n'ai aucun doute sur le fait que votre objectif est uniquement d'apaiser les inquiétudes légitimes des élus locaux, qui, comme les ménages, s'interrogent, dans un contexte d'inflation forte, et se trouvent confrontés à une équation simple : les dépenses augmentent, nous sommes collectivement hostiles à l'augmentation des impôts et nous considérons dans le même temps que la dépense publique est un sujet sérieux.

Deux calendriers s'entremêlent. Tout d'abord, celui du PSTAB,…

M. Jean-François Husson. On l'attend toujours !

M. Christophe Béchu, ministre. … qui prévoit que nous transmettions avant la fin du mois de juillet, et à échéance de cinq ans, la totalité des éléments qui composeront notre stratégie financière. Celle-ci correspond précisément à ce que vous souhaitez, puisqu'il s'agit de montrer que nous reviendrons dans les clous d'une dépense publique mieux maîtrisée en fin de période.

Certes, des interprétations différentes existent, que je veux d'emblée clarifier. Il n'y aura pas de baisse de dotations des collectivités territoriales, et nous n'en reviendrons pas au temps de la ponction de la DGF.

M. Jean-François Husson. Plus jamais ?…

M. Bruno Belin. On verra !

M. Christophe Béchu, ministre. Cela ne figure ni dans le projet de loi de finances, ni dans le PSTAB, ni dans aucun autre document.

Il n'y aura pas de retour aux contrats de Cahors, car le contexte d'inflation que nous connaissons ne s'y prête pas. Il y a même, dans le PSTAB,…

M. Jean-François Husson. Quand l'aurons-nous ?

M. Christophe Béchu, ministre. … une anticipation de la progression des dépenses des collectivités territoriales à hauteur de 24 milliards d'euros au cours de la période.

De quoi s'agit-il, sinon d'une mesure que votre groupe appelle de ses vœux depuis longtemps, à savoir une modération de la dépense publique ? Celle-ci ne consistera ni à réduire les dépenses ni à diminuer les dotations, mais à faire un peu mieux que l'inflation en tendance.

Comment cela ? Grâce à des subventions d'investissement, qui permettront aux collectivités territoriales d'investir dans une trajectoire de transition écologique dont l'effet sera de diminuer les factures de chauffage, d'améliorer l'isolation des bâtiments et de tenir tout à la fois la trajectoire carbone et la trajectoire des finances publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, le flou se nourrit aussi de ce que l'on ne dit pas.

En l'occurrence, vous avez indiqué ce que vous ne ferez pas, mais vous n'avez pas dit ce que vous comptiez faire. Vous n'avez surtout avancé aucun chiffre, même si j'ai noté que vous aviez mentionné une ponction de la DGF (Mme la Première ministre fait un geste de dénégation.), ce qui ne manquera pas de nourrir une certaine appréhension chez les élus locaux.

Rien, dans votre réponse, n'est de nature à rassurer véritablement les élus des territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Denis Bouad. Madame la Première ministre, presque toutes les questions concernant les tragiques incendies de ces dernières semaines ont déjà été posées ; j'aimerais que vous répondiez à la mienne (Applaudissements sur les travées du groupe SER.), qui n'est pas du tout polémique.
Depuis le début du mois de juin, et avec une gravité accrue ces dernières semaines, la France est en proie à de terribles incendies, en particulier dans mon département. J'ai évidemment une pensée pour le département de la Gironde, dont mon collègue Hervé Gillé a eu l'occasion d'évoquer la situation dramatique. Comme lui, je tiens à rendre hommage à l'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain.
Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le temps, mais également dans l'espace. Les prévisionnistes font état d'une augmentation de 80 % des surfaces brûlées d'ici à 2050. Malheureusement, l'été que nous traversons ne fait que renforcer la pertinence des alertes scientifiques.
Dans ce contexte, alors que les communes et les départements financent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), comment justifiez-vous que ces derniers soient contraints de payer le malus écologique lorsqu'ils achètent des véhicules indispensables à leur intervention ?
De la même manière, comment justifiez-vous que les SDIS s'acquittent de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) alors que d'autres missions régaliennes de l'État, comme l'armée, en sont exonérées ?

Un sénateur du groupe SER. Bravo !

M. Denis Bouad. La lutte contre le changement climatique exige des politiques ambitieuses pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. À ce titre, chaque hectare de forêt qui brûle nuit à notre capacité de stocker du carbone.
La lutte contre le changement climatique nécessite aussi des investissements massifs pour accompagner l'adaptation de nos territoires. De ce point de vue, alors que le risque d'incendie est de plus en plus important, le volontariat de nos sapeurs-pompiers, qui sont seulement rémunérés neuf euros de l'heure, ne pourra à lui seul constituer une réponse sur le long terme.
Ma question est donc simple, madame la Première ministre. Alors que les territoires sont différemment touchés par les aléas climatiques, que ce soient par les incendies, les inondations ou la canicule, envisagez-vous de recourir à la solidarité nationale pour le financement des SDIS et le renforcement des moyens aériens ?

M. le président. Il faut conclure !

M. Denis Bouad. Dans mon département, ces derniers sont, je dois le dire, relativement anciens. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE, GEST et Les Républicains.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. « Ces gens-là »…

M. Rachid Temal. Où est la Première ministre ?

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Denis Bouad, la crise que nous connaissons, d'une ampleur exceptionnelle, mobilise fortement les moyens de lutte contre les incendies. J'étais moi-même dans le Gard voilà une dizaine de jours, aux côtés des élus, quand un feu extrême s'est déclaré dans les Cévennes.

Cette situation conduit à une mobilisation d'envergure, comme je l'ai rappelé en répondant au sénateur Pascal Martin et à la sénatrice Florence Lassarade. Dans le seul département de la Gironde, les moyens humains et matériels sont considérables : les renforts nationaux marquent la solidarité de tout le territoire pour lutter contre ces feux.

Dans ce contexte, monsieur le sénateur, vous attirez l'attention du Gouvernement sur la question, légitime, du financement des SDIS. Dans ce but, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit qu'un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement d'ici au 1^er janvier prochain. Il portera sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.

Premièrement, ce rapport devra dresser l'évolution des recettes et dépenses de ces établissements publics, avec des prévisions du court au long terme.

Deuxièmement, il fera l'analyse des critères de calcul des dotations et des contributions versées à ces établissements publics et évaluera leur pertinence.

Troisièmement, il déterminera les besoins associés aux différentes prestations versées aux sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, pour l'ensemble des financeurs. Il détaillera les conséquences budgétaires propres aux SDIS.

Quatrièmement, enfin, le rapport précisera les conditions dans lesquelles, par dérogation, les conseils d'administration des centres d'incendie et de secours (CIS) peuvent décider de financer l'allocation de vétérance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires, relevant d'un corps communal ou intercommunal.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce rapport nous permettra de poser les bases de la réflexion que vous appelez de vos vœux. (M. François Patriat applaudit. – Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Mme Monique Lubin. Pendant ce temps, la forêt peut continuer de brûler…

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Monsieur le garde des sceaux, au mois de septembre 2020, vous déclariez : « La France, ce n'est pas un coupe-gorge. » Hélas, en l'espace de deux mois, plusieurs meurtres à l'arme blanche vous donnent tort : au mois de mai dernier, un médecin militaire a été tué à Marseille ; le 10 juillet, un retraité a été poignardé à Trappes ; le lendemain, une femme a été assassinée à Montpellier ; le 14 juillet, deux jeunes ont été mortellement blessés à Metz et à Amiens.
Tout récemment, nous avons tous été extrêmement choqués par un triple meurtre à l'arme blanche à Angers. Trois jeunes hommes, âgés de 16 à 20 ans, issus de la communauté wallisienne, ont en effet été tués alors qu'ils portaient secours à une jeune femme agressée sexuellement.
Malheureusement, ces faits se multiplient, et pas seulement dans nos métropoles. Sans réelle stratégie, dans un déni et une émotion « de routine », dirais-je, votre gouvernement participe à la banalisation de cette triste réalité en refusant de nommer ces actes barbares pour ce qu'ils sont, en les qualifiant, par exemple, de faits divers ou, selon le président Macron, de simples « incivilités ».
Monsieur le garde des sceaux, il n'est question ni de stigmatiser ni de prétendre détenir une quelconque baguette magique. Il s'agit simplement de vous interroger sur la réponse que vous apportez aux familles qui ne se résignent pas, qui n'acceptent pas que la vie de quiconque puisse ainsi être aussi facilement fauchée dans la rue. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Piednoir, naturellement, l'émotion rend les mots dérisoires. Pourtant, ce sont des mots qu'il convient que je prononce pour répondre à cette question si légitime.

Après les faits qui se sont déroulés à Angers, les familles et 400 anonymes se sont réunis sur le parvis de l'hôtel de ville. Ils ont collectivement exprimé le souhait qu'il n'y ait aucune récupération politique – d'ailleurs, monsieur le sénateur, je ne vous fais en aucune façon ce procès. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous n'êtes pas l'extrême droite, et nous le savons.

Je présenterai quelques chiffres, tout aussi dérisoires que les mots, pour affirmer que, depuis de nombreuses années, le nombre de meurtres commis dans ce pays est à peu près stable. Pour autant, et vous l'entendez, cela ne nous conduit pas au fatalisme.

Quelles sont les réponses que nous essayons d'apporter ?

La première réponse concerne l'augmentation des moyens, que vous avez votée, afin de disposer de davantage de policiers, de davantage de magistrats, de davantage de greffiers.

La deuxième réponse a trait à la prévention. Les auteurs des faits dont nous parlons sont jeunes ; en l'occurrence, le code de la justice pénale des mineurs permet désormais d'apporter une réponse beaucoup plus rapide. Vous avez été à nos côtés pour voter ce texte.

La troisième réponse, enfin, que l'on peut apporter aux familles, est relative à la sévérité de la réponse pénale. La décision judiciaire sera rendue par nos compatriotes, puisque, vraisemblablement, une cour d'assises aura à dire ce qu'elle doit dire en la matière.

Je profite toutefois de cette question pour rappeler – mais, bien sûr, vous le savez monsieur le sénateur – qu'en l'an 2000 le taux des peines fermes était de 28 % : il est actuellement de 36 %. Le quantum moyen en 2000 était de 6 mois ferme : il est aujourd'hui de 9,6 mois, ce qui fait de notre pays l'un des plus sévères d'Europe. Je note encore qu'entre 2021 et 2022 la durée moyenne d'emprisonnement a augmenté de 11 %.

Pour tordre le cou à ces idées fausses, qui circulent de façon récurrente et qui font le lit de l'extrême droite, j'ai tenu à créer au ministère de la justice un Observatoire des peines. Je tiens naturellement toutes ses données, produites mensuellement, à votre disposition.

Monsieur le sénateur, je vous remercie de m'avoir permis d'exprimer ces quelques mots, dont je sais – et je le redis – qu'ils sont, face à cette émotion, totalement dérisoires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. François Patriat. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, la sécurité est la première des libertés que l'État doit à ses citoyens. Notre société, nous le constatons, est en pleine déliquescence. Le règlement de comptes à l'Opinel est aujourd'hui monnaie courante ; l'indifférence à la mort de l'autre l'est aussi.

Dans une telle société, il vous faudra beaucoup de courage et beaucoup de conviction pour restaurer l'autorité républicaine à tous les niveaux, de l'école jusqu'à l'institution judiciaire. Nous comptons sur vous pour le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Annick Billon applaudit également.)