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La veille de l'ENSOSP (n°2022-25)

Editée par l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

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Chères abonnées, chers abonnés,

 

Cette semaine, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques manifeste sa volonté de faire évoluer les conditions de travail des agents publics par un communiqué de presse : plusieurs évolutions au profit des agents sont annoncées, notamment une augmentation du point d'indice.

 

La présidence française de l'Union européenne (PFUE) touche à son terme. Le premier bilan dressé par les médias semble plutôt positif malgré un contexte international mouvementé.

 

A noter : La CNIL propose à tous une formation en ligne gratuite sur le RGPD. Malgré 6 ans d'existence, il reste un outil complexe à comprendre et à utiliser. Une formation en cinq module au profit de tous.

 

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)

Au sommaire cette semaine :

Les textes de la semaine

Plateforme Nationale Risques émergents et complexes

Risques/Risque sanitaire/
Arrêté du 28 juin 2022
 

Plateforme Nationale Encadrement fonctionnel des SIS

Administration et Finances/Réglementation budgétaire et financière/
Décret n° 2022-934 du 27 juin 2022
 
Administration et Finances/Réglementation budgétaire et financière/
Rapport
 
Administration et Finances/Réglementation budgétaire et financière/
Décret n° 2022-935 du 27 juin 2022
 
Administration et Finances/Réglementation budgétaire et financière/
Arrêté du 27 juin 2022
 
Administration et Finances/Réglementation budgétaire et financière/
Arrêté du 27 juin 2022
 

Autres informations pouvant vous intéresser

Préfectures
Les dernières nominations, désignations et cessations
 
Catastrophes naturelles
Les derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 
Liste des spécialités pharmaceutiques
Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2216162A

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2216249A

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2216257A

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2218119A

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2218155A

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2218257A

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2218320A

Arrêté du 23 juin 2022 reportant la date d'entrée en vigueur d'arrêtés portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SPRS2218387A

 
 
Projets de loi
Ratification d'ordonnances
 
Communiqué de presse
Conférence salariale 2022
Conférence salariale 2022
Dans un communiqué de presse, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé répondre aux enjeux du pouvoir d’achat des agents. Ainsi, il est prévu une augmentation du point d’indice de la fonction publique de +3,5 % sur les rémunérations versées. Cette augmentation débutera à compter du 1er juillet et sera accompagnée de mesures supplémentaires telles que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), la revalorisation du début de carrière de la catégorie B, l’extension du forfait mobilités durables, et la revalorisation et l’extension de la participation aux frais de restauration. Î
 
Atelier MOOC
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
CNIL

La CNIL propose, depuis le 27 juin, une formation à distance et gratuite. Elle a pour objectif "de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en conformité". Cette formation en ligne n'est pas nouvelle, elle a néanmoins évolué ; désormais "la CNIL propose un nouveau module dédié aux collectivités territoriales".

Même si la formation est ouverte à tous, le public ciblé est d'abord les "actuels et futurs délégués à la protection des données (DPO) ainsi [que les] professionnels voulant se former au RGPD".

Divisé en 5 modules (le RGPD et ses notions clés / les principes de la protection des données / les responsabilités des acteurs / le DPO et les outils de la conformité / les collectivités territoriales), le MOOC "est composé de vidéos, de textes, d’illustrations, de cas concrets et propose des quiz et des évaluations".

Î
 
Synthèse du décret d'application de la loi "Matras"
Elaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde
risques
Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 apporte des précisions importantes concernant les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Ce texte permet un renouvellement de cet outil de gestion de crise dont les détails sont résumés sur la plateforme juridique du PNRS.  Î
 
La présidence française de l'Union européenne arrivée à son terme
"PFUE : quel est le bilan pour la présidence française du Conseil de l’UE ?"
union-europeenne

Assurée par la France depuis le 1er janvier 2022,la présidence du Conseil de l'Union européenne sera assurée à partir d'aujourd'hui, et pour 6 mois, par la Slovénie. À ce jours, un premier bilan dressé par le site "toute l'Europe"

"Défense, climat, numérique, social… Pour ses six mois de présidence du Conseil de l’Union européenne, la France a fait avancer de nombreux dossiers dans un contexte politique bouleversé par le conflit en Ukraine. Les principales priorités ont malgré tout été atteintes et le bilan français est positif."

              
 
   

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