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Décret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LE DEUN (Raymond) NOR : INTA2134794D

Décret du 13 décembre 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme GUILLOT-JUIN (Nathalie) NOR : INTA2133622D

Décret du 15 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme MIALOT (Anne-Claire) NOR : INTA2133459D

Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PANTEBRE (Isabelle) NOR : INTA2132844D

Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - Mme BEREGI (Juliette) NOR : INTA2135998D

Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme BOYRIE (Delphine) NOR : INTA2132976D

Décret du 15 décembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch - M. BOUCARD (Jean-Sébastien) NOR : INTA2132970D

Décret du 15 décembre 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme DARRACQ (Edwige) NOR : INTA2132961D

Décret du 15 décembre 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Mayenne - Mme BROQUIN-LACOMBE (Céline) NOR : INTA2129955D

Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la sous-préfète de Castellane - Mme BORD (Corinne) NOR : INTA2136002D

Des instructions portant sur la « politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024 » viennent d’être adoptées par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Il s’agit de définir la politique de préparation pour la période 2022-2024.

Ainsi, le texte rappelle les obligations et les implications des différents acteurs de la gestion de crise, tout en posant les principes directeurs applicables. Il évoque, à ce propos, le dénombrement des exercices ; le choix des modalités d'exercices ; la constitution d'une équipe d'organisateurs ; la communication des exercices ; la participation des populations aux exercices et dispositifs d'alerte ; et le retour d'expérience.

Par ailleurs, le texte précise les modalités pratiques d’organisation et de préparation de l’ensemble des personnes publiques et privées, en lien avec la DGSCGC. A cet égard, le texte met l’accent sur les orientations pour les thématiques des exercices (exercices d'urgence nucléaire ou radiologique ; exercices d'urgence sur les aérodromes ; exercices à dominante « épizooties » ; exercices d'activation des plans particuliers d'intervention des sites SEVESO-seuil haut). Le texte traite, finalement, de relations avec la DGSCGC qui soutient l’action des représentants de l’État dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements pour la conception, l’organisation, la réalisation et l’observation des exercices territoriaux de gestion de crises. Des points très importants ont été abordés, tels que la participation au financement ; la mise à disposition des moyens nationaux de la sécurité civile ; et la contribution à des projets d'exercice.

L’Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2021, de M. Stéphane VIRY, une proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé. Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4798 et mise en ligne le 14 décembre 2021.

Selon l’exposé des motifs du présent texte, la France vient de traverser une crise sanitaire qui a poussé les autorités à mettre en place de nouveaux moyens pour prendre soin de la population, tels que la téléconsultation et la télé-expertise : deux composantes de la télémédecine.

D’ailleurs, les statistiques démontrent que le recours aux méthodes de téléconsultations s’est développé ces derniers mois. « Pour 75 000 personnes qui ont eu recours aux téléconsultations financées par la sécurité sociale en 2019, il y en a eu 19 millions en 2020. Ce sont donc plus d’un tiers des Français et deux tiers de médecins généralistes qui ont eu recours à ce dispositif l’an passé ».

Pour ces motifs, entre autres, l’auteur de la présente proposition plaide pour :

-          L’assouplissement du principe de territorialité afin de faciliter, pour les patients, le recours aux téléconsultations remboursées par l’assurance maladie.

-          La simplicité des conditions permettant de dispenser les téléconsultations remboursées par l’assurance maladie pour les médecins retraités et les médecins remplaçants afin de libérer du temps médical.

-          La reconnaissance d’un statut « d’offreur de soins numériques » qui permettrait d’intégrer pleinement à l’offre de soins des territoires, les opérateurs de télémédecine permettant d’accéder à un réseau de professionnels de santé partenaires.

-          Un cadre expérimental adapté à la télémédecine, sur la base d’un engagement respectif entre les pouvoirs publics et les opérateurs de télémédecine.

-          La formation initiale et continue des professionnels de santé aux usages du numérique en santé.

-          L’application du même régime de remboursement par l’assurance maladie aux consultations physiques et aux téléconsultations.

-          La garantie aux patients l’exercice de leurs droits sur leurs données de santé, et aux professionnels de santé, l’exercice de leur responsabilité de traitement des données.

-          Le développement de l’e-santé.

L’auteur du présent texte invite ainsi le Gouvernement à :

-          Lever tous les freins au développement de la télémédecine en France.

-          Lancer une grande campagne de sensibilisation au recours à la télémédecine.

-          Mettre en place une délégation numérique en e‑santé permettant d’aider à la structuration de la filière de la télémédecine.

-          Mettre en place des crédits supplémentaires favorisant le recours à la télémédecine.

Le Parlement européen vient d’adopter une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union. Notons que la position du Parlement est arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union.

Ainsi, le Parlement européen a décidé, dans la présente résolution, d’arrêter la position en première lecture (Art. 1^er) ; et de demander à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition » (Art. 2 de la résolution).

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si un établissement public coopération intercommunale (EPCI), administrant la compétence de service public d'assainissement non collectif (SPANC), peut instaurer une sanction pécuniaire dans l'hypothèse où des administrés refuseraient le contrôle de leur installation par un agent de l'établissement public.

Le III de l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales confère aux communes ou à leurs groupements compétents en matière d'assainissement non collectif une mission générale de contrôle des installations des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le 2° de l'article L 1331-11 du code de la santé publique prévoit que les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées « pour procéder à la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif prévue au III de l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales ». Son dernier alinéa dispose en particulier « qu'en cas d'obstacle mis à l'accomplissement de cette mission, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L 1331-8, dans les conditions prévues par cet article ». La commune ou le groupement compétent en matière d'assainissement non collectif est donc autorisé à soumettre le propriétaire récalcitrant au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire. Cette somme peut être majorée dans une proportion fixée par l'organe délibérant dans la limite de 400 %, soit un taux quadruplé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette même loi a également ajouté que la somme n'est pas recouvrée si les obligations de raccordement sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité. 

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, aux Antilles, la situation se dégrade et le lien national se distend. La crise sanitaire a exacerbé des problèmes de fond : coupures d'eau potable, chômage endémique des jeunes, vie chère, baisse démographique, excès d'emplois publics, scandale du chlordécone.
La crise en outre-mer est aussi politique et démocratique.
La première priorité, c'est le rétablissement de l'ordre public par l'État grâce à un soutien total à nos forces de l'ordre. En effet, ce sont des pharmacies, des bureaux de poste et des cabinets médicaux qui sont pillés. Les autorités locales doivent faire front commun avec l'État pour condamner sans réserve les violences.
La seconde priorité, c'est de juguler la pandémie et de permettre l'accès aux soins et aux vaccins.
Par ailleurs, il faut absolument rétablir un dialogue de confiance avec les forces vives des Antilles et trouver des solutions structurelles pour revitaliser durablement les territoires ultramarins, auxquels nous sommes profondément attachés.
La somme des diversités des outre-mer fait notre culture nationale et notre fierté. Nous devons refonder les termes d'une relation plus équilibrée et plus partenariale. Cela ne se règle pas par une visite ministérielle express trois semaines après le début de la crise, ou à la veille de l'élection présidentielle.
Aussi, quelle est la stratégie du Gouvernement pour nos outre-mer ? Quelles actions concrètes pour améliorer le quotidien de nos compatriotes ultramarins, qui méritent respect et reconnaissance ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Chevrollier, je vous prie d'excuser le ministre Sébastien Lecornu : vous le savez, il est en ce moment même en train de discuter avec les élus de la Guadeloupe et de la Martinique ainsi qu'avec M. le Premier ministre en visioconférence. Il m'a chargé de le suppléer, et j'espère que la réponse que je vais vous apporter vous conviendra.

Nous vous remercions d'abord des propos que vous venez de tenir, lesquels témoignent d'une solidarité avec les forces de l'ordre, tant celles qui étaient sur place que celles que nous avons envoyées – cinq unités de force mobile (UFM) pour chacune des deux îles et, comme vous l'avez certainement vu, des unités d'élite du RAID et du GIGN – afin de rétablir l'ordre public.

Au bout de huit jours, le rétablissement de l'ordre public a fortement progressé sur les deux îles. Nous déplorons cependant une cinquantaine de policiers et de gendarmes blessés, dont un grièvement, et plus de 150 interpellations.

L'ordre républicain a donc été réaffirmé. Je le redis, je vous remercie de votre soutien, car tous ceux qui ont pris la parole sur cette question très importante pour la Guadeloupe et la Martinique n'ont pas fait comme vous.

Rétablir l'ordre public, c'est justement ce qu'a voulu faire le ministre des outre-mer en se rendant sur place : d'abord, en veillant à ne pas empêcher les forces de l'ordre de faire leur travail dans des conditions difficiles ; mais aussi, dans le cadre de ses rencontres avec une partie des forces vives, en opposant une fin de non-recevoir à des demandes d'entretien de délégations qui n'acceptaient pas, au préalable, de condamner la violence, les pillages et les tirs sur des policiers, des gendarmes et des journalistes.

Il ne faut pas, je le pense, discuter avec ceux qui sont manifestement des ennemis de la République. Avec tous les autres, le dialogue est évidemment ouvert, et c'est ce à quoi s'emploie le ministre.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la crise sanitaire : nous rappelons que 1 300 soignants ont été envoyés depuis la métropole en Martinique et en Guadeloupe et que, rien que pour la Guadeloupe, 1,5 milliard d'euros ont été versés pour apporter un soutien économique dans le cadre de la crise du covid.

Nous avons pris des dispositions extrêmement dures – il faut bien l'avouer –, mais courageuses : 1 400 soignants ont été suspendus car ils ne voulaient pas être vaccinés.

Il n'y a pas de raison que les métropolitains soit mieux vaccinés, mieux pris en charge et mieux protégés que nos compatriotes des Antilles. Céder sur ce point aurait été une preuve de faiblesse et de lâcheté.

Il faut bien sûr continuer à faire ce travail institutionnel, économique, social. Le ministre des outre-mer, sur la demande du Président de la République, a ouvert un cycle de concertations et de discussions. Il retournera aux Antilles, où il a ouvert des voies dans les domaines économique et institutionnel. Travaillez avec nous pour donner de l'avenir à ces territoires français ! (MM. François Patriat et Bernard Buis applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le ministre, votre collègue des outre-mer a parlé d'autonomie à une semaine du référendum sur la Nouvelle-Calédonie, qui fait planer une menace d'indépendance. Cette proposition inattendue est inadaptée et ambiguë. Travaillons plutôt sur la différenciation territoriale, comme le propose le Sénat !

Avec les enjeux considérables qu'ils représentent – stratégie indo-pacifique, économie bleue, richesse de la biodiversité –, nos outre-mer méritent un débat de fond, dans un contexte apaisé. Construisons avec eux leur avenir dans la République française ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Jocelyne Guidez et Évelyne Perrot applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
Mme Monique Lubin. Madame la ministre chargée de l'autonomie, je ne peux que rappeler que le contexte de l'actuelle vague épidémique nous donne raison concernant la vaccination obligatoire.
Et pour différente que soit la situation dans son pays, le choix du futur chancelier allemand en faveur d'une obligation vaccinale prise sur la base d'une initiative parlementaire, que vous avez pour votre part refusée, ne fait que le confirmer.
Dans un autre registre, les informations relatives à la santé des enfants sont aujourd'hui préoccupantes. Elles incitent la Haute Autorité de santé à recommander la vaccination prioritaire des enfants de moins de 12 ans à risque de développer une forme grave ou vivant dans l'entourage de personnes vulnérables.
Il y a deux jours en effet, 69 enfants de 0 à 9 ans étaient hospitalisés du fait de la covid-19, et 53 de 10 à 19 ans. Si depuis le début de l'épidémie, il n'y a eu, si j'ose dire, que 13 décès d'enfants de 0 à 19 ans, nous en comptons 9 depuis la mi-juin, et 3 ces dix derniers jours.
Nous considérons tous ici que c'est beaucoup trop. Si l'erreur a été commise de confondre moindre risque pour les enfants avec absence de risque, les données qui nous sont présentées aujourd'hui ne nous y autorisent plus.
Je rappelle, par ailleurs, que les enfants peuvent également subir les séquelles du covid long et les traumatismes liés à la crainte d'être à l'origine de la contamination des proches vulnérables.
Dans ce contexte, le choix de laisser circuler le virus au sein des écoles et de favoriser la continuité en maintenant les classes ouvertes au-delà du raisonnable n'est plus recevable.
C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, quels sont les moyens que vous choisissez de déployer et à quelle échéance pour minimiser le risque à l'école. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Monique Lubin, depuis plusieurs semaines, je pense que chacun doit faire preuve d'un peu d'humilité face à ce virus (Marques d'indignation à gauche.), qui circule activement dans tous les pays, notamment en Europe de l'Est et du Nord.

Notre pays n'est plus épargné par cette cinquième vague épidémique violente, vous le savez, avec un taux d'incidence en hausse forte, désormais supérieur à 300. Le nombre d'admissions pour covid à l'hôpital, y compris en soins critiques, progresse ; la situation reste tendue en outre-mer ; par ailleurs, un nouveau variant préoccupant, l'omicron, a été identifié. Notre pays prend donc les mesures proportionnées à chacune des étapes de cette crise sanitaire.

Les vols en provenance d'Afrique australe, où le variant fut détecté, sont suspendus jusqu'à samedi. De nouvelles mesures aux frontières ont également été annoncées ce midi par le porte-parole du Gouvernement. Plusieurs cas ont été observés en Europe, dont un cas en France, à La Réunion.

Pour contenir son développement, le dépistage et les études sur sa contagiosité sont en cours. Nous prendrons des mesures, y compris au sujet des enfants dont vous parlez, dès que la Haute Autorité de santé nous en aura donné les résultats.

Après consultation et concertation, comme à chaque étape de la campagne de vaccination, nous avons ouvert le rappel vaccinal à tous les adultes, à partir de cinq mois après la précédente injection, sur la base de nouvelles recommandations de la Haute Autorité de santé. En pratique, cela concerne 25 millions de Français, dont 7,7 millions ont déjà fait leur rappel.

Pour mener cette vaste campagne, il nous faut la mobilisation de tous. Nous comptons sur les médecins libéraux, les pharmaciens, les infirmiers, qui seront valorisés pour cela. Nous réarmons plusieurs centaines de centres de vaccination partout en France. Le rappel vaccinal sera intégré au passe sanitaire. Nous réactivons aussi la ligne prioritaire pour les personnes âgées et fragiles qui ne trouvent pas de rendez-vous immédiat.

Bref, le passe sanitaire intégrera cette dose dès le 15 décembre pour les personnes de plus de 65 ans, et à compter du 15 janvier pour les autres publics. Enfin, le masque est rétabli en intérieur, et les préfets ont autorité pour l'imposer lors des rassemblements extérieurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Protestations sur les travées du groupe SER.)

Plusieurs sénateurs du groupe SER. Et les écoles ?

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.

Mme Monique Lubin. Madame la ministre, vous n'avez visiblement pas entendu ma question, à laquelle vous n'avez absolument pas répondu (Eh oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.), quelle que soit la mauvaise humeur dont vous faites preuve à l'instant.

Je vous parle simplement des écoles, où depuis le début de la crise règne une certaine cacophonie. Croyez-moi, nous gardons beaucoup de modestie parce que nous savons que les choix sont particulièrement difficiles en cette période. Mais il existe aujourd'hui des techniques, notamment des techniques de pooling, qui permettraient de mieux traiter les enfants et de mieux encadrer cette question. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)