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Au 31 décembre 2016, on dénombrait 246 800 sapeurs-pompiers en France, dont :
40 600 sapeurs-pompiers professionnels (16%)
193 800 sapeurs-pompiers volontaires (79%)
12 300 militaires (5%)

Les femmes représentent 16% des sapeurs-pompiers civils
Le service de santé et de secours médical constitue 5% des effectifs des SDIS

Les personnels administratifs, techniques et spécialisés sont au nombre de 11 200.

Les jeunes sapeurs-pompiers et cadets sont au nombre de 27 800

En 2016, les sapeurs-pompiers ont effectué 4 542 400 interventions (2% de plus qu'en 2015) :
285 700 incendies (-5%)
288 100 accidents de circulation (+3%)
3 505 700 secours à victime - aides à personne (+3%)
52 900 risques technologiques (0%)
410 000 opérations diverses (+1%)

Décret du 7 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montluçon (classe fonctionnelle III) - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse) (NOR: INTA1804951D)

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent)  (NOR: INTA1804278D)

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. CHAULEUR (Pierre)  (NOR: INTA1804266D)

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme WALTERSKI (Catherine) (NOR: INTA1804118D)

Décret du 14 mars 2018 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BIDEAU (Serge)  (NOR: INTA1804759D)

Décret du 15 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - Mme CASTELLOTTI (Elisabeth) (NOR: INTA1803117D)

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1806551A)

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1802927A)

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1802922A)

Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1805268A)

Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1805267A)

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont l'un de ses agents a été agressé en dehors de son temps et de son lieu de travail. En raison des séquelles, un aménagement de son poste de travail est nécessaire et cela a été reconnu par le médecin du centre de gestion. Il lui demande si la charge financière de l'aménagement du poste de travail de l'agent doit incomber à la commune alors que celle-ci est étrangère à la cause de l'incapacité de son agent.

L'aménagement de poste intervient lorsqu'un agent présente une inaptitude temporaire à son poste de travail ou une inaptitude partielle au regard de certaines activités. L'article 1er du décret n°  85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions lie l'aménagement de poste au seul état physique du fonctionnaire sans qu'un lien soit établi entre celui-ci et le travail. Par ailleurs, l'article 24 du décret n°  85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, précise que le médecin du service de médecine préventive propose des aménagements de poste de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé de l'agent. Ces dispositions sont destinées à maintenir le fonctionnaire territorial dans l'emploi. Par conséquent, le seul fait que la dégradation de l'état de santé de l'agent résulte d'un fait extérieur au service n'exonère pas l'employeur de son obligation ni est de nature à faire peser la charge financière de l'aménagement de poste sur un tiers. L'employeur a toutefois la possibilité d'engager, devant le juge civil, à l'encontre du tiers responsable, une action en réparation du préjudice subi à raison des coûts engagés en vue du maintien dans l'emploi de son agent.

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de lutte contre l'incendie et sur la nécessité de créer une filière française des véhicules de lutte contre l'incendie. 

Il souligne que la situation du groupe Gimaex, dernier constructeur français d'échelles de pompier, que le tribunal de commerce de Bobigny a placé en redressement judiciaire le 18 janvier 2018, est précaire. Cette entreprise, aidée par l'État, pourrait tout à fait s'intégrer à une telle filière. 
Il souhaite ainsi rappeler le cas de l'entreprise SIDES, rachetée en 2013 par un fonds « vautour », selon les termes du magazine « Challenges » du 23 novembre 2017, et dont la trésorerie s'est trouvée siphonnée. Celle-ci est à présent reprise intégralement par le Français Armoric Holding. 
Face aux risques de tels fonds, pour l'emploi et pour les savoir-faire français, il pointe la pertinence de la création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie. 
Il lui demande sa position sur cette question de la création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie et souhaite savoir si l'État va œuvrer pour sa réalisation.

D'une manière générale, plusieurs actions sont mises en œuvre au sein du ministère de l'intérieur pour la valorisation de la filière industrielle de sécurité.  La DMISC (délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces),  qui a notamment pour vocation de développer et protéger la capacité industrielle et technologique nationale en matière de sécurité et de lutte contre les cybermenaces, initie des partenariats et définit des plans d'actions au niveau du ministère de l'intérieur. Dans ce cadre, la délégation a ainsi été très présente dans l'accompagnement de la société SIDES pour son soutien financier et l'orientation vers la Banque publique d'investissement (BPI). Depuis mai 2016, un comité stratégique de la filière industrielle de sécurité civile, piloté par le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, en lien avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, a été institué. Réunissant également des représentants de la filière industrielle, les objectifs de ce comité sont de : regrouper et renforcer la représentation professionnelle ; consolider le secteur ; faire converger ; innover ; encourager les démonstrateurs ; anticiper l'évolution des métiers ; accompagner le développement à l'export. Le comité se réunit deux fois par an, pour partager les difficultés de cette filière de petites et moyennes entreprises et trouver les aménagements possibles pour répondre aux objectifs. Dans le cadre du label « Sécurité civile », des référentiels techniques en cours de parution viendront concrétiser cette volonté de mise en synergie et de valorisation de la filière française de matériels et d'équipements de sécurité civile. Enfin, la création d'un « Club export » regroupant les entreprises du secteur est envisagée courant 2018 afin de mieux valoriser à l'étranger l'excellence des matériels français dans le domaine de la sécurité civile. 

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétude des services de secours français suite à l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 février 2018. 

En 2009, un sapeur-pompier volontaire (SPV) belge a engagé une procédure afin d'obtenir un dédommagement pour ses services de garde à domicile (temps d'astreinte), lesquels devant être qualifiés, selon lui, de temps de travail. 
Saisi du litige en appel, la cour du travail de Bruxelles a alors interrogé la CJUE pour savoir si les services de garde à domicile pouvaient être considérés comme relevant de la définition du temps de travail au sens du droit de l'Union découlant de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. 
Dans son arrêt, la Cour a ainsi précisé que « le temps de garde qu'un travailleur est contraint de passer à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de huit minutes – ce qui restreint très significativement les possibilités d'exercer d'autres activités - doit être considéré comme du temps de travail ». 
Or, cette décision qui finalement reconnaît la qualité de travailleur aux SPV belges, pourrait avoir des conséquences sur les services de secours français. En effet, si cet arrêt n'est pas opposable en droit français, il pourrait toutefois susciter des recours de la part des sapeurs-pompiers volontaires du territoire. 
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services d'incendie et de secours (SDIS). Leurs missions opérationnelles ne cessent d'augmenter avec notamment une hausse entre 2015 et 2016 de 3,7 % des interventions, qui s'établissent à plus de 12 000 par jour. Pourtant, ils sont confrontés à de fortes tensions budgétaires, notamment liées à la dégradation de la situation financière des conseils départementaux.
Par ailleurs, certaines professions, comme les entreprises de collecte de lait, les taxis ou les transporteurs routiers peuvent être exonérées ou demander le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). La majorité du parc des SDIS est constitué de véhicules roulants alimentés en carburant diesel. Les SDIS, lorsqu'ils effectuent des missions opérationnelles d'urgence, pourraient également être exonérés de cette taxe.
En effet, les augmentations des taxes prévues en 2018 et 2019 sont de nature à grever fortement les budgets des SDIS dans un contexte budgétaire très contraint.
Ces équipes, composées à 80 % de sapeurs-pompiers volontaires, font preuve d'un engagement citoyen exemplaire, et qui demeure bien souvent le dernier service public de proximité notamment en milieu rural.
Aussi, elle l'interroge sur son intention d'exonérer les SDIS de la TICPE selon les modalités prévues à l'article 265 bis du code des douanes

Mme Catherine Troendlé, en remplacement de Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec plaisir que je présente cette question en remplacement de ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, car elle porte sur un sujet qui m'est très cher. Elle concerne la situation des services d'incendie et de secours, les SDIS. Vous ne l'ignorez pas, leurs missions opérationnelles ne cessent d'augmenter : une augmentation de 3,7 % de leurs interventions entre 2015 et 2016, pour atteindre 12 000 interventions par jour, soit une intervention toutes les sept secondes.

Vous ne l'ignorez pas davantage, leur professionnalisme et leur humanité ont permis de bâtir avec les Français une relation de confiance sincère et durable. L'engagement des « soldats du feu » est parmi les plus appréciés de nos concitoyens. Les sapeurs-pompiers continuent de l'assumer avec honneur, bien que le nombre d'agressions dont ils sont victimes augmente – de 17 % en 2016.

Et pourtant, monsieur le secrétaire d'État, la qualité des interventions qu'ils assument – et dont le nombre augmente –, dans un contexte de plus en plus difficile, ne leur épargne pas de fortes tensions budgétaires, liées notamment à la dégradation de la situation financière des conseils départementaux. En 2016, le budget global des SDIS connaît une baisse de 1,4 % par rapport à 2015, pour atteindre 4,8 milliards d'euros.

Cette dégradation est appelée à s'amplifier, étant donné que la majorité du parc matériel des SDIS est constituée de véhicules roulants alimentés en carburant diesel et que les augmentations des taxes prévues en 2018 et 2019 sont de nature à impacter fortement ces budgets déjà contraints.

Or certaines professions – les entreprises de collecte de lait, les taxis ou les transporteurs routiers, par exemple – bénéficient de mesures fiscales avantageuses comme l'exonération ou le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

Les SDIS, lorsqu'ils effectuent des missions opérationnelles d'urgence, pourraient également être exonérés de cette taxe.

En effet, ces équipes, composées à 80 % de sapeurs-pompiers volontaires, font preuve d'un engagement citoyen exemplaire, et demeurent bien souvent le dernier service public de proximité, notamment en milieu rural.

Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à faire un geste fort en exonérant les SDIS de la TICPE ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice Catherine Troendlé, vous souhaitez, compte tenu de l'augmentation programmée des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, applicables aux carburants, que les services d'incendie et de secours, les SDIS, puissent bénéficier d'une exonération de cette taxe pour leurs missions opérationnelles d'urgence étant donné le contexte budgétaire contraint qui est le leur.

Sans méconnaître la qualité exceptionnelle des interventions réalisées par les SDIS, dont les membres sont, pour la plupart, des volontaires – vous l'avez souligné à juste titre –, il n'est pas possible pour le Gouvernement de réserver une suite favorable à votre demande d'exonération.

Vous le savez, le droit européen encadre strictement les possibilités d'exonération de la taxe sur les carburants. Les services d'incendie et de secours ne font pas partie de la liste limitative des possibilités d'exonération arrêtée par le droit communautaire.

Par ailleurs, sur un autre plan, l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue par les lois de finances a pour objet d'affecter, par la hausse du prix des carburants, les consommations de l'ensemble des composantes de la société, y compris les forces armées, les forces de l'ordre, les services publics et les administrations.

Il ne serait donc pas conforme au droit communautaire de réserver une suite favorable à votre demande.

Le Gouvernement est engagé auprès des SDIS, auprès des sapeurs-pompiers, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a eu l'occasion, au cours des derniers mois, de prendre plusieurs initiatives pour, à la fois, faciliter leur vie, alléger les charges qui pèsent sur eux et participer au renouvellement du matériel – je pense notamment au matériel de lutte contre l'incendie, avec la commande récente de six Canadair.

Il y a un engagement fort, sans faille, du Gouvernement en faveur des SDIS, mais cet engagement ne peut pas aller à l'encontre du droit communautaire qui s'impose en matière d'exonération des taxes sur les carburants.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendlé.

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est brutale. Vous me parlez de droit communautaire, mais tous les droits, quels qu'ils soient, peuvent évoluer ! Il suffit pour cela d'une volonté gouvernementale, conjuguée, si nécessaire, avec celle d'autres pays ; si, vraiment, on veut faire avancer le droit communautaire, on peut le faire – on a pu le faire sur d'autres sujets. L'opérationnalité des SDIS est assujettie, de toute façon, à ces nombreux déplacements.

Je veux également vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que les SDIS suppléent aujourd'hui aux nombreuses carences des services de santé – désertification médicale, SAMU qui n'ont plus les moyens d'intervenir comme il se doit. Pour la santé, le dernier rempart du service public de proximité, ce sont les sapeurs-pompiers.

Vous avez indiqué, il y a quelques instants, qu'il y a de fortes implications budgétaires. Les Canadair, c'est très bien, tout le monde en convient, mais aujourd'hui nous parlons d'un impact financier quotidien pour tous les SDIS. Je tiens à rappeler que ce sont les collectivités qui contribuent de façon très importante au fonctionnement des SDIS, au regard de l'implication de l'État, qui est tout de même moindre.

Je pense que le sujet n'est pas clos, monsieur le secrétaire d'État ; je reprendrai contact avec vous, si vous me le permettez. Je pense qu'il faut absolument faire évoluer le droit communautaire en la matière, et nous pourrions le faire ensemble

M. Michel Castellani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation des services de l'État en matière de lutte contre les grands incendies. À partir du lundi 24 juillet 2017, un incendie a ravagé plus de 2 000 hectares en Haute-Corse, sur les communes d'Olmeta-di-Tuda, Oletta, Biguglia, Borgo et Furiani. Il a fallu attendre de longues heures et une forte pression des élus locaux pour que des moyens supplémentaires puissent être déployés. Or l'arsenal juridique permet de solliciter l'aide des états européens voisins et gagner en réactivité. Le temps de la prise de décision de l'État a fait perdre de précieuses heures d'intervention. C'est tout une partie de la terre de Corse qui s'est envolée en fumée, toute une végétation qui a disparu, tout un écosystème détruit. Il convient de tirer les enseignements des dysfonctionnements constatés lors de cette crise. Une meilleure coordination Collectivité territoriale de Corse - État Français - État Italien doit être un chantier prioritaire. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de mesures destinées à faciliter un meilleur déploiement des moyens de lutte contre les grands incendies en Corse.

En 2017, la Corse a fait face à une activité feux de forêts intense qui a débuté dès le printemps, pour s'achever au cours de l'automne. Dans le contexte opérationnel, le ministère de l'intérieur a mobilisé des moyens importants afin de renforcer le dispositif déployé localement : - les avions bombardiers d'eau de la sécurité civile – dont le pré-positionnement a été anticipé dès le 15 juin - sont intervenus à plus de 130 reprises en Corse, consacrant 1 200 heures aux interventions sur feu et assurant le largage de 800 tonnes de produits retardant ; - 10 détachements des formations militaires de la sécurité civile ont été déployés en Corse durant l'été 2017. Un détachement d'intervention héliporté équipé de 2 hélicoptères de manœuvre et un hélicoptère léger est venu renforcer ce dispositif au cours de l'été. Ils sont intervenus à plus de 200 reprises sur feu et ont également effectué 470 missions de quadrillage du terrain ; - 2 modules adaptés de surveillance ont été mis à disposition par le ministère des armées, et ont effectué plus d'une centaine de missions de surveillance du terrain dans l'île ; - 2 colonnes de renfort de sapeurs-pompiers – représentant 140 hommes - venues du continent, ont été déployées à titre préventif dans l'île à partir de la fin du mois de juillet jusqu'à la mi-septembre. Plus ponctuellement des moyens complémentaires ont été acheminés du continent pour atteindre le nombre de 5 colonnes déployées simultanément représentant un apport total de 9 500 hommes-jours ; - la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a également participé au financement mutualisé du dispositif aérien d'aérosurveillance optronique « HORUS CORSICA », permettant de retransmettre en temps réel des images opérationnelles aux centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours des services départementaux d'incendie et de secours de Corse. Leur engagement a été anticipé lorsque le niveau des risques le nécessitait, grâce aux outils d'analyse du danger développé en partenariat avec Météo France et l'Office national des forêts. Cet engagement massif de l'Etat s'est notamment concrétisé lors de l'incendie d'Olmeta-di-Tuda le 24 juillet. Pour soutenir les moyens locaux, 7 avions bombardiers d'eau, 140 sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile et une colonne de renforts de sapeurs-pompiers ont été mobilisés. Cette colonne avait été prépositionnée dans l'île pour tenir compte des risques annoncés, contexte qui avait également conduit au renforcement des moyens aériens et des moyens des formations militaires de la sécurité civile initialement présents dans l'île. Cette forte mobilisation des moyens a été assurée alors que le contexte opérationnel était également très difficile sur le continent où se développaient simultanément des incendies importants, notamment dans le Vaucluse, le Var et les Alpes-Maritimes. Dans ce contexte, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a sollicité dans la matinée du 25 juillet, le Centre de coordination de la réaction d'urgence de la Commission européenne pour obtenir la mise à disposition de moyens aériens supplémentaires. Ainsi, et malgré un contexte opérationnel difficile, l'Italie a mis à disposition un appareil qui a été engagé en Corse. Enfin, il est nécessaire de rappeler que l'efficacité du dispositif de protection des forêts contre l'incendie ne peut reposer sur le seul déploiement des moyens d'intervention. Elle suppose également que des mesures de prévention soient développées afin de réduire le nombre des départs d'incendie, qui, trop élevé, conduit à une saturation du dispositif d'intervention. Le ministère de l'intérieur continuera pour sa part à apporter son soutien aux dispositifs locaux, dans un cadre coordonné par le préfet de zone de défense et de sécurité Sud et par les préfets, en charge des circonscriptions administratives de l'Etat de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, à l'instar du feu de Sant'Andréa-di-Cotone en janvier 2018.