Bonjour à toutes et à tous, chers abonnés,
L’ENSOSP vous présente ses meilleurs vœux pour l'année qui vient de démarrer. Nous espérons le meilleur pour chacun d’entre vous, réussite, épanouissement et accomplissement ! Nous espérons également une année plus clémente pour nos services de secours qu’elle n’a commencée.
Cette première veille juridique 2018 est tout à la fois dense et variée. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux textes dont la portée normative présente des conséquences tant sur le plan organisationnel et fonctionnel qu’opérationnel. La vigilance reste de mise…
Une petite citation en ce début d’année. Victor Hugo écrivait en 1875 (Actes et paroles) :
« La chose jugée, c’est la loi ; la justice c’est le droit. Mesurez l’intervalle (…) ».
Bonne lecture !
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L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
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Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017 est fixé comme suit :
| Au moins 20 années de service | 472,04 € |
| Au moins 25 années de service | 944,07 € |
| Au moins 30 années de service | 1 416,11 € |
| Au moins 35 années de service | 1 888,13 € |
Le décret procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, le décret instaure une durée unique d'avancement d'échelon au 1er janvier 2017.
Le texte prévoit, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, l'octroi d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les médecins et pharmaciens et les capitaines recrutés par la voie du concours externe d'accès aux cadres d'emplois et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat.
Par ailleurs, le décret prend en compte le changement intervenu dans le classement des services départementaux d'incendie et de secours en trois catégories A, B et C, au lieu de cinq auparavant, pour l'accès à certains échelons et pour l'exercice de certaines fonctions. L'accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens est en outre élargi à l'exercice de certaines fonctions.
Enfin, le texte précise les conditions de nomination des officiers du cadre d'emplois des cadres de santé et des grades de médecin et pharmacien hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels.
En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction de l'administration pénitentiaire est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le décret fixe l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels pour tenir compte du transfert primes/points, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Un ouvrage est paru retranscrivant la journée d'études organisée par l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE) du 11 mai 2017 à Nancy
Par ailleurs, un fascicule écrit par B. Pauvert et consacré à la sécurité civile est paru.
Mme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sapeurs-pompiers sauvent nos vies, garantissent notre sécurité, servent leurs concitoyens et leur pays.
Or, dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En 2016, quelque 2 280 plaintes ont été déposées en France, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Ce chiffre est éloquent !
L'exercice de leur métier est de plus en plus difficile. Les situations de violence auxquelles ils sont confrontés sont intolérables. À la source de danger inhérente à leur métier s'ajoute désormais le risque d'être « caillassés », frappés, pris dans une embuscade…
Dans certaines parties de notre territoire, d'autres professions, comme les médecins, sont confrontées aux mêmes risques, alors qu'ils ne font qu'exercer leur métier au service de leurs concitoyens.
Ces situations traduisent la montée en puissance d'une violence gratuite, qui n'a d'autre raison d'être que de défier tous ceux qui représentent l'État et son autorité. Elle appelle une réponse déterminée du Gouvernement. Des mesures techniques s'imposent, comme, par exemple, la coordination des secours et des forces de sécurité ou la garantie de l'anonymat lors des dépôts de plainte.
Toutefois, une fermeté exemplaire s'impose également face aux délinquants violents qui bravent l'État que vous représentez.
Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État, pour protéger les sapeurs-pompiers ? Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour rétablir l'État de droit et faire en sorte que les statistiques édifiantes que je viens d'évoquer amorcent une décrue ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, nous ne pouvons évidemment, quelle que soit notre place dans cet hémicycle ou au sein du Gouvernement, qu'entendre votre question. En effet, c'est l'autorité de l'État qui est remise en question. Tout ce qui relève du secours et de l'assistance se trouve fragilisé, de même que nos valeurs républicaines et de rassemblement. Nous devons donc être très attentifs à cette situation.
Vous avez cité quelques exemples. Ces agressions lâches et inacceptables qui ont eu lieu, en octobre, à Nîmes, puis à Vénissieux, ces violences presque quotidiennes, sont autant d'atteintes à notre système de sécurité civile. Vous avez, à juste titre, élargi votre propos aux médecins – il s'agit d'un véritable enjeu.
La semaine dernière, trois des quatre auteurs d'une agression commise à coups de marteau contre des sapeurs-pompiers, dans la périphérie de Lille, ont été condamnés à dix-huit, quinze et dix mois de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt pour les deux premiers.
Gérard Collomb, ministre d'État, a demandé à tous les préfets, en novembre dernier, d'évaluer en détail les protocoles départementaux qui définissent les modes d'action et les procédures d'intervention partagés par les services d'incendie et de secours, la police et la gendarmerie.
La première des priorités consiste à coordonner l'intervention de ces différentes forces de l'ordre, pour qu'elles puissent accompagner, chaque fois que nécessaire, l'intervention des secours et des sapeurs-pompiers.
Mme la garde des sceaux, en lien avec le ministre de l'intérieur, a veillé à ce que les parquets suivent attentivement ces faits précis, pour que des réponses pénales adaptées puissent être systématiquement proposées en cas d'agression de sapeurs-pompiers.
Enfin, Mme Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, a reçu lundi dernier l'ensemble des organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels, non seulement pour rappeler le plein engagement du ministère, mais aussi pour définir avec eux les meilleures façons de protéger nos forces de sécurité civile. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour la réplique.
Mme Isabelle Raimond-Pavero. J'entends bien votre propos, monsieur le secrétaire d'État, mais aux agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers doit répondre une chaîne police-justice implacable.
Les budgets de sécurité et de justice du projet de loi de finances pour 2018, que le Sénat a rejetés, montrent que le Gouvernement n'a pas pris la mesure des enjeux de sécurité.
Le peu d'ambition budgétaire que vous assumez dans ce domaine révèle, je le crains, que le « nouveau monde » devra se faire attendre encore longtemps en matière de sécurité et de justice. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
ENSOSP
Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSPou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78
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