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Étendu depuis 1985 aux fonctionnaires territoriaux, le droit de retrait peut être pleinement exercé par les agents des collectivités. La plus grosse difficulté reste de bien évaluer dans quelles circonstances il convient de faire usage de ce droit. (La Lettre du cadre territorial n°418, 15 mars 2011)

Jeudi 17 mars 2011, Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, était aux côtés du président de la République dans les Bouches-du-Rhône, à l'occasion de l'inauguration de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP).
Ils ont tout d'abord assisté à des démonstrations d'opérations de commandement et de secours sur le plateau technique de l'ENSOSP, visité l'école, avant de rencontrer de manière informelle des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Retour et bilan sur les annonces du Président aux sapeurs-pompiers.

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux.

Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements.

L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant pas apaisé les inquiétudes des élus locaux, eu égard aux questions laissées en suspens par la loi (compétences et ressources).

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie.
La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951, complétée par la circulaire du 9 août 1967 du ministre de l'agriculture, fixe un certain nombre de principes pour l'implantation des bornes à incendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar.
Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent moins à la réalité de l'habitat dans certains territoires ruraux.
Faute de pouvoir assurer un débit suffisant, pour des raisons tenant aux conditions d'utilisation du réseau d'eau potable dans des hameaux ne comptant que quelques foyers raccordés, les communes sont tenues d'engager des travaux excessivement coûteux pour créer des réservoirs alors qu'une adaptation aux débits offerts par les réseaux d'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours.
Aussi il l'interroge sur l'opportunité de réviser les prescriptions actuelles pour les adapter à la réalité des besoins des services de secours et des finances des collectivités.