Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s,
L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques !
Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC.
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Bonne lecture à chacun.
Dans le cadre de la réduction des délais de paiement interentreprises, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 prévoit, à compter du 1er janvier 2009, que le délai maximum de règlement des fournisseurs passe à 45 jours/fin de mois, ou 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Le présent rapport de l'Observatoire des délais de paiement, le premier à paraître après le vote de la loi, porte principalement sur l'année 2008, et ne mesure donc pas encore tous les effets et toutes les conséquences de la loi en détail. Il estime cependant que cette loi a commencé à produire ses effets, en dépit du contexte de crise économique. Il préconise de continuer à veiller à la bonne application de la loi, notamment en évitant d'« étendre ou de prolonger des dérogations sans des raisons d'intérêt général explicables et acceptables, au risque de perdre sa puissance ».
Dans un communiqué du 22 janvier dernier, Brice Hortefeux a indiqué qu'un site explicatif sur la réforme des collectivités territoriales est désormais accessible sut Internet. « [...] ce site explique le contenu de la réforme proposée par le gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux ».
Il comprend notamment les discours, les rapports et les projets de loi relatifs à ce grand chantier permettant ainsi à chacun de suivre les débats parlementaires et de mieux appréhender les enjeux de la réforme.
ENSOSP
Audrey MOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSPou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78
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