1. Le Journal Officiel (JO)
2. Autres informations pouvant vous intéresser
3. Réponses ministérielles
4. Contactez-nous

Le rapport présente pour l'année 2010, de manière détaillée, l'activité de la Cour ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Il comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé. Comme chaque année, il présente à la suite un rapport thématique ; il porte, en 2010, sur le « droit de savoir » et ses ramifications.

Selon l'article 12 de la loi du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), celle-ci « remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport sur les conditions d'exercice et les résultats de son activité. Ce rapport est rendu public ». Depuis 2001, en application de cette disposition, la Commission a rendu compte de son activité aux autorités concernées et au public. La création du Défenseur des droits par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité par la loi organique sur le point d'être promulguée à la suite de cette réforme constitutionnelle, font que ce dixième rapport sera le dernier présenté par la CNDS.

Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne

Le 28 janvier 2015, dans le prolongement de son discours d'octobre 2014 à Chambéry, pour le trentième congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), le Premier ministre a confié aux députées Annie Genevard et Bernadette Laclais "une mission visant à formuler des propositions concrètes et opérationnelles pour une actualisation" de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Le tourisme des années 2020 - Des clés pour agir

Cette étude prospective a pour objet d'identifier les moyens d'intervention pour optimiser les ressources et maximiser la rentabilité du secteur du tourisme dans les années à venir. L'ouvrage présente 18 axes stratégiques visant principalement à lever les freins et les blocages de la croissance de l'économie touristique. Chaque axe stratégique donne lieu à des propositions donnant des pistes et des réponses concrètes aux questions de fonds qui se posent dans les grands secteurs d'activité du tourisme, mais aussi des questions à venir. Afin de dresser ce constat, plusieurs paramètres ont été pris en compte, notamment l'environnement économique et social, les transports, l'écologie, les situations de crises (sanitaires, terroristes, climatiques, environnementales...), l'Internet et aussi les prestations des services touristiques.

Sur proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration :

• M. Jean-Paul KIHL, préfet hors cadre, est nommé directeur de la sécurité civile ;
• M. Jean-Michel DREVET, préfet de Seine-et-Marne (hors classe), est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
• M. Alain PERRET, préfet, directeur de la sécurité civile, est nommé préfet du Haut-Rhin ;
• M. Denis LABBE, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1ère catégorie), est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

Jean-Paul Kihl, soixante ans, ancien élève de l'Ecole militaire spéciale de Saint-Cyr, a été sous-directeur des sapeurs-pompiers de 1998 à 2001 puis sous-préfet de Lorient de 2001 à 2004 et préfet, représentant du gouvernement à Mayotte de 2004 à 2007. Il était membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat depuis cette date.

Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels

De nouveaux sujets de forum ont été postés sur la plateforme nationale juridique , dont notamment la problématique du transfert de compétence de la sécurité civile à la Nouvelle Calédonie.

Profitez des forums dédiés à vos préoccupations professionnelles sur la Plateforme Nationale Juridique, afin de poser vos questions, faire part de vos observations ou des problématiques que vous souhaiteriez mettre en débat de même que la rubrique nos experts vous répondent.

Vous trouverez, en outre, sur l'onglet "Travaux et recherches" de la PNJ quelques synthèses émanant de nos référents, experts et correspondants sur différents sujets récemment abordés ainsi que les deniers numéros de l'Hebdo juridique.

Bonne lecture et bon week-end à tous.