La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Actualités

30/03/23

Décret d'application de la loi "Matras"

A la Une

Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires

La loi « Matras » a adopté plusieurs mesures pour augmenter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Cette disponibilité se conçoit à travers le logement lequel ne doit pas être trop éloigné de l’unité de secours.

15/03/23

Nocturne ENSOSP

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Retour sur la nocturne : #GénérationEgalité

C’est une date de référence qui a orienté la planification de la Nocturne du 8 mars dernier au sein de l’Ensosp, la Journée internationale des droits des femmes.

10/02/23

Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31

A la Une

Enquête administrative - procédure

Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l’ensemble des agents publics impliqués dans la sécurité civile aient accès aux informations relatives à cet (...)

03/02/23

Synthèse du rapport

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A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives

Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des unités militaires) en application de l’article 54 de la loi Matras. Ce texte oblige le gouvernement (...)

18/01/23

Procédure administrative

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La procédure d'enquête administrative

18/11/22

Panorama rapide de l’année 2022

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Jurisprudence et temps de travail

Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la directive 2003/88/CE (qui n’est que la reprise à droit constant de la directive 93/104/CE) ; celle-ci pose (...)