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Publication de 3 documents relatifs à la planification ORSEC :
- un guide pour l'élaboration des plans de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC eau potable)
- l'instruction interministérielle du 18 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC eau potable)
- l'instruction ministérielle relative au guide ORSEC du 24 octobre 2019
Fichiers associés :
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