Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " La sécurité incendie a connu ces dernières années une importante évolution technologique et bâtimentaire façonnée par des enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. La tendance actuelle de simplification des normes (circulaire du 26 juillet 2017) amorcée par l'État entraîne de fait la production de nouveaux textes. Pourtant : " la réglementation ne suit plus le rythme de l'innovation " (Lt-Cl FUENTES). À contrario, il s'en dégage une tendance à la rédaction de documents liés au droit souple, comme les guides de préconisations, les guides de doctrines opérationnelles, etc. La domotique en habitation et plus largement les nouvelles technologies liées à la sécurité incendie dans les ERP et les IGH n'ont de cesse de suivre cette évolution exponentielle dans la société d'aujourd'hui. De fait, un fossé se creuse entre la réalité du terrain et les possibilités techniques permises par la réglementation incendie. La réglementation française en matière d'incendie a prouvé son efficacité depuis 70 ans. Le nombre de morts par incendie a été divisé par 2 en plus de 30 ans. Pour autant, elle peut parfois paraître " limitative " au vue des possibilités techniques existantes et proposées par les équipes de maîtrise d’œuvre et des fabricants de matériels. Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique implique des limites ou certaines contraintes qui s'opposent à ces nouvelles tendances sociétales. La réversibilité des bâtiments ou multiplicité des modes d'exploitation des établissements, les nouveaux types d'activités comme le " coliving ", l'accroissement de vitesse des projets de construction des bâtiments, le croisement des enjeux de sécurité et sûreté sont autant d'orientations actuelles dont la prise en compte par l'administration est devenue indispensable. L'ordonnance I de la loi n°2018-937 ESSOC (État au Service d'une SOciété de Confiance) introduit de nouvelles possibilités tendant vers une réglementation performantielle et non plus uniquement prescriptive pour les bâtiments d'habitation et relevant du Code du travail. Actuellement, les seules solutions réglementaires permettant d'introduire de nouveaux concepts de construction sont l'ingénierie de sécurité incendie et le recours réglementaire aux dérogations au règlement de sécurité (article R 123-13 du CCH). Si la domotique reste encore quasi exclusivement dans l'habitation, des installations techniques liées à la sécurité incendie dont le mode de fonctionnement est assimilable à la domotique, existent d'ores et déjà dans les ERP et les IGH. Parallèlement, des technologies innovantes, dont l'efficacité pour certaines a été démontrée à l'étranger mais qui ne sont pas prévues par la réglementation française, arrivent sur le marché français. En France, la réglementation actuelle dans le domaine de la sécurité incendie ne permet pas l'intégration dans les Systèmes de Sécurité Incendie de ces nouvelles technologies. Si l'intégration de ces solutions novatrices dans le domaine de la sécurité incendie des ERP et des IGH apparaît incontournable, afin d'améliorer la sécurité, elle n'est pas sans poser de difficultés. Elle impliquerait de facto une nécessaire période d'adaptation et d'expérimentation, hormis si elle a déjà été testée. Puis, une évolution de la réglementation en vigueur pourrait être envisagée en respectant des critères de sécurité suffisants maintenant un niveau de sécurité équivalent au règlement en vigueur actuel. Cela nécessiterait une adaptation des différents acteurs et des services concourant à la sécurité incendie et le maintien d'un contrôle continu par l'homme. Nouveaux paradigmes d'objectifs de résultats et effets équivalents, adaptations des méthodes d'appréciations des dossiers de construction et de validation des concepts de sécurité, formations des personnels en sécurité des systèmes sont autant de sujets connexes qui doivent être appréhendés pour que la domotique puisse participer efficacement à l'évolution de la sécurité incendie en ERP et IGH. Ce mémoire d'étude indique des éléments de terrain et suggère des axes d'améliorations possibles dans le cadre de la réglementation incendie en ERP et IGH actuelle et à venir. "

- Sujet - Reformulation du sujet - Résumé - Introduction BASES RÉGLEMENTAIRES - Le cadre législatif et européen - Le cadre réglementaire et les circulaires d'application - Le cadre normatif et technique sécurité ÉTAT DES LIEUX DES TECHNOLOGIES - Les technologies existantes en habitation - Les technologies existantes en ERP et IGH - Les innovations ÉTUDE DES PROBLÉMATIQUES ET SOLUTIONS PROPOSÉES - Les problématiques - Les mesures contextuelles - Les mesures organisationnelles - Les mesures techniques - Les mesures de sécurité et de cyber sécurité - Conclusion - Abréviations - Annexes .