Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Les différents sinistres ou catastrophes en matière d'incendie survenus en France ont poussé les pouvoirs publics à légiférer et à mettre en place des mesures de contrôle de la sécurité incendie pour les ERP et IGH. Ces contrôles sont réalisés dès la phase de conception du projet, jusqu'à la réception de celui-ci et tout au long de la vie de l'établissement ou de l'immeuble de grande hauteur. Les contrôles en ERP et IGH sont conséquents et cette simplification souhaitée impacte tous les domaines, y compris la prévention. Avant de poursuivre la simplification engagée à la demande gouvernementale, il semble pertinent de comparer notre modèle français de contrôle aux pratiques européennes. Au regard de ces éléments se posera la question de la possibilité de transposer certaines pratiques de contrôle étrangères au modèle national ou au contraire de conserver le système en vigueur. Pour répondre aux objectifs, nous nous sommes fixés les axes de travail suivants : analyser le contexte réglementaire antérieur et actuel français sous forme d'un état des lieux ; étudier les systèmes existants en Europe sous forme de parangonnage, enquêtes et entretiens ; fournir une hypothèse de propositions de transposition des modes de contrôles. "

- Introduction ÉTAT DES LIEUX ET ANALYSES DES MODES DE CONTRÔLE EN FRANCE - Historique des contrôles - Les contrôles en France CHOC DE SIMPLIFICATION - Une volonté de simplifier la vie des entreprises, administrations et particuliers - Des simplifications qui imposent une redéfinition des rôles - Des simplifications qui ont allégé le contrôle des ERP/IGH - Des simplifications visant à harmoniser les pratiques des SDIS MODES DE CONTRÔLE EUROPÉENS - La Grande-Bretagne - La Belgique - La Suède - La Suisse - Le Luxembourg RÉFLEXIONS SUR LA TRANSPOSITION DE PRATIQUES EUROPÉENNES AU MODÈLE FRANÇAIS - Moins de contrôle technique ? - Moins de contrôle administratif ? - Amélioration par une harmonisation des pratiques - Conclusion - Annexes - Références bibliographiques - Références webographiques .