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Règlementation nationale et doctrine départementale
Mémoire
Date : 01/01/2011
Description : 1 vol. (44 p.)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Présentation d l'auteur :
" Le présent mémoire se propose dans un premier temps de définir la doctrine départementale "Prévention", de présenter les formes qu'elle peut actuellement prendre, puis dans un 2ème temps d'en aborder les aspects juridiques et les responsabilités encourues pour, dans une 3ème partie, d'en confirmer la nécessité et d'en proposer les modalités de formalisation et de...
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