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144 - 2012 - Les ressources publiques : crise et stratégie : crise et stratégie

Numéro de revue

Publié dans : Revue Française d'Administration Publique (RFAP)



Date : 01/02/2013

Auteurs multiples. Auteur | Hertzog, Robert. Directeur de publication

Description : 1 vol. (p.907 à p.1197) ; couv. ill. coul. ; 24 cm

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Présentation de l'éditeur : " La pire crise économique des temps modernes, selon les termes de Lord Heseltine of Thenford (Rapport au Premier ministre britannique, octobre 2012), entremêle dans des rapports difficiles à déchiffrer, une crise des économies marchandes, des marchés financiers et des systèmes publics. Du côté des finances publiques l'accent est mis sur les déficits, évoquant l'image...
Note de contenu : Présentation de l'éditeur : " La pire crise économique des temps modernes, selon les termes de Lord Heseltine of Thenford (Rapport au Premier ministre britannique, octobre 2012), entremêle dans des rapports difficiles à déchiffrer, une crise des économies marchandes, des marchés financiers et des systèmes publics. Du côté des finances publiques l'accent est mis sur les déficits, évoquant l'image d'un abus de dépenses. Or, paradoxalement, l'envolée de celles-ci a été permise par la facilité avec laquelle on a pu mobiliser des recettes. L'éclatement de la bulle des marchés financiers a fait apparaître l'énormité de la dette publique et la nécessité de la réduire et a gravement affecté l'économie réelle, fragilisant aussi les prélèvements obligatoires. Les pouvoirs publics sont partout confrontés à la quadrature du cercle : le freinage ou même, dans certains pays, la réduction des dépenses publiques ne suffisant pas, il faut augmenter les recettes définitives, au premier rang desquels les impôts et les cotisations sociales. Ils cherchent, en complément, à utiliser toute la panoplie des ressources : prix des services publics, péages, dons, recettes domaniales ou ventes de biens du patrimoine public. En même temps, pour préserver la croissance économique, ils font de délicats compromis entre les fonctions budgétaires et interventionnistes des recettes. L'invention de nouvelles fiscalités est âprement débattue, notamment la taxation des mouvements de capitaux, mais c'est finalement l'aménagement de ressources classiques qui est décidée. Pour compliquer encore le tableau il faut avoir à l'esprit que ces ressources sont destinées à financer une multitude d'organismes en compétition, aux missions et systèmes de gouvernance très différents. Entre État, collectivités territoriales, établissements publics, sécurité sociale, Union européenne, la distribution des ressources se fait de plus en plus difficilement. Les contributions ici réunies sont le résultat de recherches menées dans le cadre du Pôle européen d'Administration Publique (PEAP). "

- Avant-propos - Présentation INTRODUCTION GÉNÉRALE - Les ressources publiques sous tension : victimes ou causes de la crise des finances publiques ? DE NOUVELLES POLITIQUES DE RECETTES PUBLIQUES - Les financements alternatifs des collectivités territoriales - Crise financière et ressources des collectivités territoriales - Quel avenir pour le prix des services publics dans un contexte financier contraint ? - Le péage urbain : une source de financement acceptable ? - La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ? - Les propriétés publiques, une piste renouvelée de création de ressources - Les fonds souverains : placements de surplus et source future de recettes publiques - La nation au secours de l'État : dons, legs et autres participations volontaires UN DÉBAT TRÈS OUVERT, UN PROBLÈME UNIVERSEL - Crise des financements, crise des systèmes fiscaux : une analyse de sociologie financière - Le débat sur les ressources publiques pendant la campagne pour les élections présidentielles du printemps 2012 - Le recouvrement des recettes publiques dans les États africains : un état des lieux préoccupant LE DIFFICILE PARTAGE DES RESSOURCES PUBLIQUES - Le secteur communal et la répartition des ressources publiques : problématiques actuelles - Les nouvelles ressources à l'étude pour équilibrer les comptes sociaux en France - Les partages de ressources entre l'État et collectivités secondaires : le cas de la République fédérale d'Allemagne - Le financement de l'Union européenne : contribution nationale ou impôt européen ? - L'impossible création d'un impôt européen ? VARIA - Processus de décision et comportements pro-environnementaux : l'impact des politiques publiques environnementales - La validation des acquis de l'expérience à l'université CHRONIQUES - Chronique de l'administration - Chronique du secteur public économique - Chronique de l'administration européenne .
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