La responsabilité pénale du COS

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La responsabilité pénale du COS

Article de périodique

Magne, Bruno. Auteur

Description : p. 36 à 37

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

L'article revient sur la question de la responsabilité pénale du commandant des opérations de secours (COS).

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