Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " La réglementation française concernant les bâtiments publics et privés est soumise aujourd’hui à une approche essentiellement prescriptive. Les acteurs du milieu de la construction suivent des prescriptions écrites qui définissent les stratégies et méthodes de construction. Si le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), qui date du 31 mai 1978, s’est enrichi au fil du temps (au regard des thématiques à traiter), il est bâti sur une logique d’obligation de moyens. Or, l’apparition de nouvelles techniques, le développement de nouveaux matériaux, l’augmentation des capacités et puissances de calculs et de simulation des logiciels, l’émergence de grands projets architecturaux, etc, ont incité les pétitionnaires à aborder la notion de sécurité incendie des bâtiments à travers une approche d’Ingénierie de la Sécurité Incendie (ISI). Si sa mise en œuvre est possible depuis 2004 (ISI « Désenfumage » et ISI « Résistance au feu »), la loi ESSOC de 2018 (État au Service d’une SOciété de Confiance) a donné un « coup d’accélérateur » à ce principe, en se basant sur les 2 piliers qui sont « faire confiance et faire simple ». Ce point de départ d'une dynamique de transformation avait introduit la notion de « permis de faire ». Ce dernier fixe non plus une obligation de moyens, mais une obligation de résultats. La parution de l'ordonnance I (ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018, parue le 31 octobre 2018) en application de la loi pré-citée, avait pour objectif d'expérimenter le fait de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation » (notamment pour les bâtiments d’habitation et les établissements recevant des travailleurs). L’ordonnance II, parue le 29 janvier 2020, fait entrer de plein droit la possibilité de démontrer l’efficacité de solutions innovantes, notamment à travers l'ISI, à l’ensemble du champ technique de la sécurité incendie. Les conséquences de l’intégration globale de l’ISI dans le domaine de la construction sont ici regardées sous un prisme fonctionnel, et s’accompagnent de nombreuses propositions. Le législateur ayant défini les règles, nous devrons accompagner cette « transformation » en tenant compte des orientations d'ordres technique et formatif. L’ordonnance II de la loi ESSOC sera aussi regardée avec attention par tous les acteurs de la construction. Il appartiendra à notre corporation d’accompagner ces évolutions, tout en conservant un œil pragmatique et opérationnel sur tous les projets, afin que le niveau de sécurité ne soit jamais revu à la baisse. "

HISTORIQUE : DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE D'HIER À AUJOURD'HUI - Genèse de l'évolution de la règlementation : simplifier l'aspect réglementaire - L'ordonnance II de la loi ESSOC : une approche performancielle LES ENJEUX EN SÉCURITÉ INCENDIE : ANALYSE DE L'ORDONNANCE II - Objectifs généraux de sécurité incendie en ERP - Exigences fonctionnelles - Notions de résultats minimaux - Modes de preuves - Solution de référence - Solution d'Effet Équivalent (SEE) - Le cahier des charges d'un établissement porteur de SEE - La réglementation française face à ses voisins PROPOSITIONS DU GROUPE - Objectifs généraux - Exigences fonctionnelles - Résultats minimaux - Choix des organismes qui délivreront la SEE - Le cahier des charges - Critères pour ouvrir un domaine à la SEE - Étude d'un dossier SEE : appréhender le rôle du sapeur-pompier et de la commission de sécurité.