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Lire la suiteSIS . . STATUT . . RÉMUNÉRATION . . Travail effectif . . Suite à l'adoption du décret du 18 décembre 2013 modifiant le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteCommunication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ... Depuis son existence, la directive européenne concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail suscite des frictions quant à son application telle qu’interprétée par la Cour de ... Communication de la Commission
Lire la suitePour mesurer le contentieux sur le temps de travail au sein des SIS, une extraction a été effectuée sur les bases de données Le Doctrinal et Légifrance. Ainsi, 142 décisions de justice issues tantôt ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la ... Panorama rapide de l’année 2022 ... Jurisprudence et temps de travail
Lire la suiteTemps de travail SPP ... Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. La Commission européenne ... Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 a modifié le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels pour rendre le régime de travail des ... Question N° : 45814 de Mme Delphine Batho ( Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres ) publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12830
Lire la suiteTemps de travail ... la France, courant 2014, à aligner sur les 35 heures le temps de travail des pompiers professionnels, et le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 confirme cette réforme. Cette réorganisation de leur ... Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a permis une mise en conformité de leurs cycles de travail avec la directive ... Question N° : 51889 de M. Lucien Degauchy ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2266
Lire la suitebiométriques permettent d’accéder en temps réel à l’état physique des personnels. Le but de ce travail est de démontrer l’intérêt et la faisabilité de la télémétrie biométrique opérationnelle chez les sapeurs ... Le médecin sapeur-pompier professionnel Thomas LANOUX du SDIS 06 a effectué son travail de recherche tutoré sur la « Télémétrie biométrique opérationnelle : quel intérêt chez le sapeur-pompier ? » ... Travail de recherche tutoré
Lire la suiteDirective temps de travail ... France à aligner sur les 35 heures le temps de travail des pompiers professionnels au cours de l'année 2014, confirmé par le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013. Cette réorganisation du temps de ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... Question N° : 56351 de M. Bernard Perrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4195
Lire la suiteCovid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique
Lire la suiteJurisprudence et temps de travail ... Le contentieux lié au droit du travail demeure important. Les juges administratifs doivent régulièrement se prononcer sur le régime du temps de travail applicable
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