urgence des véhicules d’incendie et de secours. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU= 4. Loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux
Lire la suiteplus de 250 000 personnes et effectue pas moins de 4 millions d'interventions par an. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la situation décrite correspond à la réalité et, le cas échéant ... 'emploi permettant plus de mobilité, d'échanges entre les différents postes territoriaux et en administration centrale. Ainsi, avec un nouveau cadre d'emploi, ces cadres supérieurs se verraient offrir des perspectives
Lire la suiteaugmentation du point d'indice de la fonction publique après plus de dix ans de stagnation ne permet pas à elle seule de redynamiser l'attractivité de la fonction publique territoriale et les perspectives d ... des agents, qui verraient s'ouvrir de nouvelles perspectives de carrière, que des employeurs territoriaux, qui y trouveraient davantage de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... principe d'une compensation en temps des heures supplémentaires. La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail pose également le principe d
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... de soutien aux collectivités territoriales en 2020 et 2021 par l’État (2,6 Md€) ont ainsi permis aux collectivités d’atteindre un niveau d’épargne brute supérieur à celui d’avant crise (41,4 Md€). La
Lire la suiteConseil d’Etat a donc annulé l’arrêt du 15 mai 2021 de la cour administrative d’appel de Lyon, renvoyant l’affaire devant cet dernière pour être jugée au fond. ( Conseil d'État, 1ère & 4ème chambres réunies ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... ’équipement des SDIS est modifié, le cas échéant, à l’issue de l’élaboration, ou de la révision, du RDDECI. L’article 4 autorise les maires à transférer leur pouvoir de police spéciale dans le domaine de la DECI à
Lire la suitepourtant nécessaire de maintenir le montant du seuil fixé à 4 000 euros. Pour améliorer les conditions de la commande publique, le Gouvernement a récemment mis à l'étude un projet de décret qui devrait voir ... Compte tenu de la décision Perez du Conseil d'État du 10 février 2010, le seuil de dispense de procédure contenu à l'article 28 du code des marchés publics a été rétabli à 4 000 €. Toutefois, afin
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