la fortune pour souscription au capital de PME. L'objectif est de réduire les niches fiscales et sociales, par le PLF et le PLFSS, de plus de 10 milliards d'euros en moyenne sur 2011 et 2012. En
Lire la suiteobjectifs initiaux et bénéficient d'un « feu vert » ; 10 % ont nécessité une décision correctrice et se sont vu attribuer un « feu orange » ; 4 % accusent des retards importants et sont actuellement affectées
Lire la suited'existence et « y a ajouté la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence de rémunération des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée maximale prévue par le
Lire la suitece mode d’organisation qu’elle considère comme n’étant pas le plus efficient[10]. En effet, pour la juridiction, « Le recours aux G24 entraîne en effet de nombreuses « gardes blanches » (c
Lire la suite’environ 10 morts sur la route, soit une personne toutes les 3 heures environ. " Autre chiffre : " moins de la moitié des Français a été formée ou initiée aux gestes qui sauvent et seulement 29 % ont reçu une
Lire la suite» (recommandations n° 4, 5 et 6). Enfin, la Commission recommande de prévoir des garanties supplémentaires afin d’assurer une meilleure protection des données personnelles (recommandations n° 8, 9, 10 et 11).
Lire la suitesoldats puissent intervenir le plus rapidement possible. Le dispositif actuel vise chaque feu dans les 10 minutes suivant sa détection. Dans leur intervention, les sapeurs-pompiers peuvent compter sur la
Lire la suite, voire participer à leur équipement » (recommandation n° 10). Le Conseil insiste, par ailleurs, sur la souveraineté numérique qui est, selon lui, une condition fondamentale afin d’instaurer une confiance
Lire la suiteLe présent projet de loi vise à ratifier trois ordonnances adoptées en application de l’article 10 de la loi n°2020‑1379 du 14 novembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire et
Lire la suitedu 1° du I de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Cette
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