Réforme de la filière ... -pompiers professionnels. En effet, le 23 septembre 2011, a été signé avec le Gouvernement un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale ... 'évaluation des normes (CCEN) qui ont validés également ces textes. Ces instances sont les lieux du débat entre les différents acteurs de la sécurité civile dans le premier cas, entre les employeurs et les ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524 ... Réponse publiée au JO le : 08/05/2012 page : 3570
Lire la suitePrime de feu des sapeurs-pompiers ... cette charge nouvelle à 80 millions d'euros. Le dynamisme de l'actuelle fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) allouée aux conseils départementaux dans le cadre du ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Question n° 1159G de Mme Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suite. Depuis cette date, l'ultime étape n'a pas été achevée par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, dont le sous-directeur est en charge de ce dossier. L ... L'ensemble du processus technique destiné à finaliser l'élaboration des modifications de l'article MS 71 du règlement de sécurité est aujourd'hui achevé. L'arrêté ministériel est paru au Journal ... Question écrite n° 14721 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 235 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suitedans les politiques de transition et de sécurité économiques, écologiques et sociales, et dans la territorialisation des politiques publiques, interviendra lors de ce séminaire. Télécharger le document ... L'unité de recherche interdisciplinaire INSYTE de l'UTT organise un séminaire de recherche sur le thème "A l'intersection de la sécurité et de la soutenabilité : 12 défis pour la planète". ... A la Une ... Photo à la Une ... Webinaire sécurité et soutenabilité ... Webinaire sécurité et soutenabilité
Lire la suitesecours et de sécurité civile, les unités de la voirie départementale du conseil général interviennent au côté des services d'urgence pour les accidents de la circulation et sur toutes les situations de ... l'intérieur. Vous le voyez, monsieur le sénateur, répondre à ce besoin d'unicité du réseau radio des services qui concourent à la sécurité civile, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités ... Question orale sans débat n° 0620S de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3120 ... Réponse publiée dans le JO Sénat du 08/01/2014 - page 8
Lire la suitegénérationnelle. Les aspirations des nouvelles générations sont différentes de leurs aînés et obligent les recruteurs à actualiser leurs pratiques. Au-delà des leviers conventionnels de la politique des ... A la Une ... Photo à la Une ... Mémoire FAE chef de groupement ... Mémoire FAE chef de groupement, promotion 2021/03 : "Une politique des ressources humaines "recrutement et onboarding" innovante pour renforcer l'attractivité du SDIS 91 aux sapeurs
Lire la suiteQuestion au Minsitre sur le Transfert des bombardiers d'eau de Marignane vers la base aérienne de Salon-de-Provence : ... M. Serge Andreoni demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où en est le projet de transfert des bombardiers d'eau de la base aérienne de la ... Question écrite n° 10335 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2281 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteBases d'hélicoptères de la sécurité civile ... M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les éventuelles fermetures de bases d'hélicoptères de la sécurité civile et les suppressions d'hélicoptère. Aujourd'hui les ... des deux flottes du ministère de l'intérieur, au sein du centre de maintenance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à Nîmes ; - la mutualisation de la ... Question N° : 41865 de M. Olivier Falorni ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime ) Questpubliée au JO le : 05/11/2013 page : 11540 ... Réponse publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4723
Lire la suitecollectivités d'Outre-Mer et de la Nouvelle-Calédonie. Quelques dispositions visent spécifiquement le milieu de la sécurité civile : règlementation applicable à la navigabilité des aéronefs, approvisionnement en
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... risques (SDACR). Ce dernier dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département ... Question N° : 2314 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4581 ... Réponse publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6479
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