De nombreuses questions se posent :
Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade ... M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 dite « loi Mathis » qui ... Question écrite n° 18714 de M. Michel Vaspart (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2570
Lire la suitevolet de formation aux premiers secours soit prévu dans le cadre de la formation initiale des policiers municipaux, qui aille au-delà du module intitulé « sauveteur secouriste du travail », comprenant ... Question écrite n° 21915 de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2140 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteA propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... A la suite d’une intervention des pompiers au domicile d’une personne âgée qui, a déclenché, par inadvertance son alarme de téléassistance, la société Vitaris, spécialisée dans les activités de ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suiteQuestion N° : 8182 de M. Jean-Luc Drapeau - Décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ... M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. De nombreux ... effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie. Ce texte a pour objet de prendre en compte les formations suivies par le sapeur
Lire la suiteMme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réglementation concernant la mise en oeuvre dans les établissements recevant du public ... , codeurs, transcripteurs), en lançant une évaluation des besoins pour identifier les métiers et les formations à développer, de façon à aboutir à un schéma pluriannuel de formations, accompagné d'un premier ... Question N° : 102728 de Mme Aurélie Filippetti ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2466
Lire la suiteRetour sur la problématique du champ d'application de l'article L 231 du code électoral ... La semaine dernière, l’Hebdo juridique a relayé dans sa veille informationnelle un billet paru sur le site Eurojuris France[1] dont le contenu peut être lu, de manière quasi identique sur certains
Lire la suiteprévention des incendies et des accidents du travail de la formation dont ils bénéficient. Enfin, la proportion de sapeurs-pompiers volontaires employés dans les trois fonctions publiques, au nombre de 21 000 ... valorisation de la formation suivie par les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) pendant leurs activités de SPV, dans le cadre de leur activité professionnelle, partant du constat que les formations dispensées aux ... Question N° : 8183 de Mme Elisabeth Pochon ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5878
Lire la suiteDe par leur métier les sapeurs-pompiers sont régulièrement conduits à être auditionnés par l'offcier de police judiciaire (OPJ) ou par le juge d'instruction. Le statut de témoin prévu par notre code ... La chambre crimielle de la Cour de cassation rappelle que dès lors qu'une personne n'est pas nommément visée dans une plainte avec constitution de partie civile, elle ne peut revendiquer le statut
Lire la suitePour mesurer le contentieux sur le temps de travail au sein des SIS, une extraction a été effectuée sur les bases de données Le Doctrinal et Légifrance. Ainsi, 142 décisions de justice issues tantôt ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la ... Panorama rapide de l’année 2022 ... Jurisprudence et temps de travail
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