des règles d'urbanisme, une rédaction des cartes au 1/2 000ème serait idéal. Elle lui demande quelles sont les instructions que le Gouvernement compte donner aux services déconcentrés de l'Etat.
Lire la suiteM. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet des usages à observer lorsque retentit l'hymne national. L'article 2 de notre Constitution du 4 octobre 1958 fait de la
Lire la suitesécurisation d'épreuves de course hors stade. L'article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel
Lire la suiteune dynamique nationale pour la formation des sapeurs-pompiers, identifier les projets communs (ENSOSP, SIS, CNFPT, ECASC). Elles sont l’occasion d’identifier les actions qui pourraient être
Lire la suitesecours selon l’article L. 1424-2 CGCT ; X. Pretot et J. Marion, La sécurité civile en temps de paix et de droit, à l’usage des sapeurs-pompiers, élus, fonctionnaires et techniciens de la sécurité, éd
Lire la suiteAugmentation du nombre d'agressions contre les sapeurs-pompiers ... tendance est même en forte hausse. Selon ce rapport, 2 280 pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression en intervention en 2016 (contre 1 939 en 2015). Ces agressions ont donné lieu à 1 613
Lire la suiteUrgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impérieuse nécessité de doter, d'urgence, nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels adaptés à ... lancement d'un marché d'acquisition de 2 DHC515 (future déclinaison du CL415), cofinancés par le programme RescUE de la Commission européenne. Au terme d'un long processus entre les 6 pays candidats (France
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... de travail, en considérant que la durée annuelle du temps de travail de cette profession ne doit pas dépasser 2 256 heures par an. Or, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à un temps
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiers ... contre les pompiers car porteurs de l'uniforme et donc représentants de l'État est sans contestation possible. En 2016, le nombre d'agressions a augmenté de 36 % par rapport à 2015, soit 2 280 sapeurs-pompiers ... contexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus
Lire la suiteétablissements publics territoriaux. Les dépenses des SIS ont fortement augmenté : de 3,2 Md€ en 2002, elles sont passées à 5,4 Md€ en 2021, soit une progression de plus de 66%. Pour autant, cette évolution n
Lire la suite