établissements publics territoriaux. Les dépenses des SIS ont fortement augmenté : de 3,2 Md€ en 2002, elles sont passées à 5,4 Md€ en 2021, soit une progression de plus de 66%. Pour autant, cette évolution n
Lire la suite6,2 millions d'euros, 1,2 million d'euros étant à la charge du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (soit une part de 20 %) et 2,5 millions d'euros à la charge de l
Lire la suiteEn vertu de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller à assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues
Lire la suiteoctobre 2022. L'objectif est, d'une part, de renouveler l'intégralité de la flotte des 12 avions amphibies bombardiers d'eau de type Canadair et, d'autre part, de la renforcer par l'acquisition de 2 avions
Lire la suiteRecrudescence des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention ... 'intérieur il y a eu, pour l'année 2017, 2 813 agressions de sapeurs pompiers déclarées, soit 23 % de plus qu'en 2016. Depuis le 1er janvier 2019, les statistiques de la direction générale de la sécurité civile ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de
Lire la suiteAvenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires ... 900 sapeurs-pompiers professionnels et 2 500 SPV, et 60 % des 76 000 interventions sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires. C'est pourquoi, et considérant l'importance du rôle tenu par les
Lire la suitesur la chaussée, les règles de sécurité à respecter sur les autoroutes demeurent. Il est notamment interdit à un piéton de circuler sur une autoroute (art. R. 421-2 du code de la route). Les consignes
Lire la suite'administration des SDIS de décider, en application du 2e alinéa de l'article L. 1424-35 précité, de l'évolution des contributions des communes et du choix et de la nature de l'indice à prendre en compte en vue de ce
Lire la suite. 1424-1, alinéa 2, du CGCT. Toutefois, les opérations de construction ou de réhabilitation de casernes relèvent de sa compétence propre, sur le fondement de l'article L. 1424-12 du même code qui dispose
Lire la suiteJusqu'à sa récente modification, l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixait le plafond de cette cotisation à 1
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