Cour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... Légalité d'un arrêté d’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles "incendie de forêt" dont la prise en compte de l'enquête publique n'a pas remis en cause l'économie générale ... Arrêt 0 0 0 0
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... Alors qu'un tribunal administratif condamne le SDIS à prendre en charge les frais médicaux et arrêts de travail, la Cour administrative d'appel exclut cette charge au motif que ces arrêts et frais ... Arrêt 0 0 0 0
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... L'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers présente le caractère d'une indemnité de fonctions nécessairement liée à l'exercice effectif de celles-ci et, par suite, elle ne figure pas au nombre ... Arrêt 0 0 0 0
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... Les incendies volontaires causés par plusieurs sapeurs-pompiers volontaires sont constitutifs d'une faute personnelle dénuée de tout lien avec le service. La démonstration de leur efficacité à ... Arrêt 0 0 0 0
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... autre sapeur-pompier volontaire. Il a demandé la reconnaissance de l’imputabilité au service de cet accident et la prise en charge de son indemnisation. En l’absence de réponse expresse à cette demande ... Arrêt 0 0 0 0
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... ’incompétence matérielle, le juge des référés de Besançon a fait droit à la demande de suspension du Préfet de Doubs. En appel, l’élu local a souligné « l'existence d'un péril imminent susceptible de justifier » sa ... Arrêt 0 0 0 0
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... Une SCI a contesté devant le Tribunal administratif de Rennes un permis de construire une maison d’habitation par le maire de Trégastel à un particulier. La SCI a relevé appel du jugement en date ... Arrêt 0 0 0 0
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... ", lorsque le SDIS s'est rendu auprès de la personne à secourir en "départ réflexe", c'est-à-dire avant d'avoir contacté le médecin régulateur du "centre 15". Pour les juges du fond, il ne fait nul doute que ... Arrêt 0 0 0 0
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice explicative adressée à la commune, que le système de zonage Aurore a été remplacé en 2009 par un nouvel outil mis au point ... Arrêt 0 0 0 0
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... 0 ... favorable à la demande de certificats d'urbanisme concernant les projets de construction sur les parcelles cadastrées section A n° 384, A n° 385 et A n° 386 au respect des dispositions prévues au point XII de ... Arrêt 0 0 0 0
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