Les projets de décisions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires sont ouverts à la
Lire la suiteM. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application des dispositions de la loi ... décisions obéissant aux règles de majorité correspondant à la nature du syndicat en question. Plus généralement, si des contraintes historiques ont conduit à mettre en place une gestion segmentée de l'eau à
Lire la suiteM. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le démantèlement progressif de l'office national des forêts (ONF) et ses effets directs dans la gestion ... Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une
Lire la suitenouvelle assiette qu’un endroit aussi commode et, partant, ne doit pas méconnaître les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles." A propos de la décision Civ. 3e, 25 janv. 2024
Lire la suitecet été à Lacanau avec plus de 650 hectares détruits a montré que l'utilisation du Dash 8, seul appareil positionné en Gironde, n'est absolument pas adaptée à la réalité de ce massif forestier ... travaux seront conduits pour affiner la pertinence de l'outil d'analyse précité et optimiser ainsi les décisions de prépositionnement des avions bombardiers d'eau. Lorsqu'une telle action s
Lire la suiteM. David Douillet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation en vigueur à propos du choix par une collectivité locale en ce qui ... 'objet d'un avis d'attribution défini à l'article 85 du code des marchés publics. D'autre part, pour les collectivités territoriales, ces marchés « sont attribués par la commission d'appel d'offres ». Les
Lire la suiteMme Valérie Lacroute alerte Mme la ministre du travail sur la simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire. La France n'a pas attendu la propagation du virus covid-19 ... 'agissant des critères d'éligibilité, la ministre du travail a tenu très rapidement à les clarifier, en publiant en toute transparence sur le site internet du ministère, l'arbre de décision transmis aux
Lire la suiteSignée par le président de la République le 7 octobre 2021 et publiée au JO du 9 octobre 2021, l’ordonnance portant « réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 647, adressée à ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Pierre
Lire la suite[…] vers un établissement hospitalier ». Le tribunal administratif a annulé les titres exécutoires hormis un. Le SDIS a donc relevé appel de cette décision. La cour administrative d’appel (CAA), pour
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