M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet des usages à observer lorsque retentit l'hymne national. L'article 2 de notre Constitution du 4 octobre 1958 fait de la
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Lire la suiteCoronavirus: la Commission mobilise 123 millions d'euros pour la recherche et l'innovation contre la menace des variants ... les cohortes existantes, permettant ainsi de faire progresser rapidement les connaissances sur le SARS-CoV-2 et ses variants émergents; - poursuivre le développement de candidats vaccins et
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Lire la suitePartage des responsabilités au sein de communautés de communes ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions ... de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. L'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose désormais que l'arrêté de police ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
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