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Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... code de la santé publique et en l’absence de médecin traitant au sens de l’article L. 162-5-3 du présent code, les frais de transport d’un patient pour se rendre chez un médecin généraliste sont pris en ... extraordinaire le 25 septembre), l'exécutif a continué à intégrer de nouveaux décrets et arrêtés lesquels concernent essentiellement la fonction publique, le budget, les sapeurs-pompiers volontaires ou encore la ... protection individuelle. En effet, pour lutter contre les risques, les sapeurs-pompiers sont équipés d'équipements de protection individuelle qui font l'objet de normes et de spécificités qui évoluent au
Lire la suitenouvelle loi aligne les peines encourues pour outrage envers les sapeurs-pompiers sur celles encourues en cas d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique. 5/. Pour avoir ... Mohamed ABDO: Docteur en droit, élève-avocat et stagiaire à l’ENSOSP. ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
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