Question N° : 10074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier - loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation du dispositif de la loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... ministère de l'intérieur, en liaison avec ceux de l'économie et des finances, préparent une étude qui sera présentée au nouveau conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin, d'une part d'évaluer ce
Lire la suitedéfinies par décret en conseil d’Etat. Cette utilisation exceptionnelle s’effectue en application soit d’une autorisation définie au chapitre II de l’article ci-dessus soit dans le cadre de prescription ... préparés aux actes parfois intrusifs, utilisations et donc prescriptions de médicaments non nominatives, contrôle des prescriptions à postériori, multiplicité des intervenants (médecins, infirmiers, sapeurs ... Quelles sont les particularités sur les prescriptions médicamenteuses dans les Services Départementaux et Territoriaux d’Incendie et de Secours (SDTIS) ?
Lire la suite"Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de ... Article de presse
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la ... . Notamment, la France avait déjà promu, à l'occasion du Conseil européen du 4 février 2011, les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs, tels que préparés par WENRA (club des autorités de sûreté européennes ... Question N° : 107175 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Lire la suitede la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE
Lire la suiteApplication de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme ... ' « un décret en Conseil d'État arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne justifient pas l ... L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret d'application, la détermination, d'une part, de la liste ... Question N° 38583 de M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/04/2021 ... Réponse du ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/05/2021
Lire la suite[Localtis] Gestion de l'eau : quelles leçons tirer de la sécheresse 2022 ? ... politiques de transformation des usages de l’eau dans la durée permettront d’éviter les ruptures brutales. Ce 11 avril, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a aussi adopté un avis sur la ... Article de presse
Lire la suiteM. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure qui s'impose à l'occasion de l'examen par la commission administrative ... 'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Dans un arrêt récent du 27 avril 2011 (n° 304987), le Conseil d'État considère que, pour procéder à ... Question écrite n° 15789 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2875 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1992
Lire la suiteLe plan local d’urbanisme de la Communauté de communes du Bas Chablais ... , Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains prévalent sur les dispositions contraires du Plan local d’urbanisme intercommunal du Bas-Chablais approuvé par le conseil communautaire de Thonon ... Proposition de loi
Lire la suiteJean-François LEPETIT pour le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ... Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse, a été chargé par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l
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