Mutualisation des missions des SDIS et des SAMU ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il prévoit également des mesures fortes pour optimiser la prise en charge des victimes et organiser la complémentarité de ces services départementaux. Le 2 ... En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Lire la suitePouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... l'État sur les vives inquiétudes des agents de la fonction publique concernant leur pouvoir d'achat. Alors, que depuis 2000 la valeur du point d'indice de la fonction publique a perdu 11 %, l ... a progressé de 3,2 % en euros constants dans la fonction publique territoriale et de 2,1 % dans les établissements publics de santé. Il faut préciser que cette RMPP est le salaire net moyen des personnes
Lire la suiteSécurité des navigants et des navires ... navires effectuant une navigation hauturière (à 60 miles et plus d'un abri) doivent être équipés d'une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.20 de l ... La ministre de la mer est très attachée à l'importance des questions de sécurité maritime, particulièrement en ce qui concerne la sauvegarde de la vie en mer. Le dramatique naufrage de novembre 2020
Lire la suitegestion des crises (DGSCGC) souhaite ouvrir un centre unique d'examen en région parisienne, imposant aux candidats d'outre-mer un déplacement onéreux. Pour le cas de la Guadeloupe, une cinquantaine de
Lire la suiteRéforme des collectivités territoriales ... commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ramenée à 40 % dans le texte actuel, soit portée à au moins 50 % ; 2) demande le renforcement des pouvoirs de la CDCI en confiant un pouvoir d ... République, est à l'origine un organe consultatif qui a vocation à formuler des propositions visant à renforcer la coopération intercommunale sur le territoire départemental. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre
Lire la suiteSécurisation des courses hors-stade ... sécurisation d'épreuves de course hors stade. L'article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel ... Le développement et la sécurisation des manifestations sportives sont des priorités pour le ministère des sports. La Fédération française d'athlétisme édicte les règles techniques et de sécurité ... Réponse du Ministre des Sports, publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7447
Lire la suiteFrançaise de Médecine de l’Exercice et du Sport Société française de cardiologie Société européenne de cardiologie Club des Cardiologues du Sport : les 10 règles d'or édictées par le Club des ... pratique d’un ECG de repos tous les 5 ans de 20 à 35 ans (contrairement aux cardiologues nord-américains) ou tous les ans si présence de 2 facteurs de risque. Sans ECG seules 5 à 15% des pathologies ... Améliorer la lecture des électrocardiogrammes pour le dépistage des affections cardiaques lors des visites médicales d’aptitude des sapeurs-pompiers. ... Grille d’aide à la lecture des ECG de repos
Lire la suitedes intéressés, notamment au droit des agents publics à occuper leur emploi. Après avoir rappelé les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion de la crise sanitaire, le juge des
Lire la suiteÉchelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation ... des règles d'urbanisme, une rédaction des cartes au 1/2 000ème serait idéal. Elle lui demande quelles sont les instructions que le Gouvernement compte donner aux services déconcentrés de l'Etat.
Lire la suiteL'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public ... M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur ... de mobilisation de la communauté interministérielle sur l'emploi et les parcours professionnels des personnes en situation de handicap donnant lieu à des engagements chiffrés des ministères pour 2021 ... Réponse du ministère chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Assemblée nationale du 01/03/2022
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