commune de Montrouge ». Le FGTI s’est ensuite retourné contre l’Etat afin de se faire rembourser des sommes versées. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise « a condamné la Ville de Paris à verser au
Lire la suiteMise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ... ministère de l'intérieur est le pilote du secours à personne en concertation avec le ministère de la santé. Les ministères de l'intérieur et de la santé ont élaboré une circulaire commune (circulaire NOR INT ... L'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales prévoit la réalisation d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Il dresse l'inventaire des risques
Lire la suiteMonsieur Jean-Baptiste BLANC attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés liées au fonds vert. Depuis l'annonce le 27 août ... des communes de moins de 10 000 habitants. La mobilisation des élus s'observe dans tous les départements, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer. Pour ce qui concerne l'accompagnement des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteLe paiement des secours en cas de faute ou négligence de la victime ... M. Pierre Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ensemble des comportements conduisant à l'intervention de secours, comportements ne respectant pas telle ou telle ... , les dépenses de personnel et de matériel relatives aux services de secours constituent des dépenses obligatoires pour les communes (article L.2321-2-7° du CGCT). La répartition des frais de secours qui
Lire la suiteun stockage d'hydrocarbures. De plus l'entreprise Phyteurop située à Montreuil-Bellay, dans le département du Maine-et-Loire intègre la commune des Trois-Moutiers (située dans la Vienne) dans sa zone ... Les établissements SEVESO font l'objet d'une réglementation très stricte et d'un contrôle très attentif de la part de l'inspection des installations classées, qui découle en particulier des ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteréactivité des maires concernés, en lien avec le sous-préfet d'arrondissement, qu'aucune habitation n'a été touchée. Reste que ces feux, s'ils peuvent être des drames humains, sont toujours un désastre ... sénateurs, monsieur le sénateur Burgoa, comme vous, je voudrais rendre hommage aux services de l'État, aux sapeurs-pompiers, aux gendarmes et policiers, aux élus locaux, souvent des maires de communes rurales ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteéviter les contraintes imposées par la décision du Conseil d'État. À terme, cela pourrait impliquer le refus d'accorder des logements sociaux aux personnes en situation de handicap. La volonté commune de ... Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant ... Réponse du ministère chargé des Solidarités, autonomie et personnes handicapées publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/03/2024
Lire la suite'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, il y a une semaine, parce qu'ils ont tenté d'interpeller un homme ayant commis un vol à l'arraché, trois policiers en civil ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice, si je puis me permettre ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2558
Lire la suiteProjet de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt ... fiscaux, les dons des particuliers aux communes (et syndicats intercommunaux). Les dons en question seraient ensuite destinés à acquérir, entretenir, rénover des forêts. Entreprises et simples particuliers
Lire la suiteUne commune a contesté les titres exécutoires émis par un SDIS à la suite d’interventions « de transport de skieurs blessés depuis le cabinet médical libéral situé au pied des pistes de la station
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