de secours. Les juges administratifs n’hésitent pas à rappeler que « Les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d
Lire la suiteSécurisation des courses hors-stade ... sécurisation d'épreuves de course hors stade. L'article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel ... Le développement et la sécurisation des manifestations sportives sont des priorités pour le ministère des sports. La Fédération française d'athlétisme édicte les règles techniques et de sécurité ... Réponse du Ministre des Sports, publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7447
Lire la suitede 24 heures ayant débuté à 7h30. Le lendemain à 7h12, vingt-cinq agents du SDIS ont été appelés pour un rassemblement immédiat afin de nettoyer des véhicules d'intervention ayant été tagués. L ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... 'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric) (NOR : INTA2035129D) Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PÉNEAU (Xavier) (NOR : INTA2036759D ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez ... de plus de plus fréquent de forte rétractation des sols qui lui est associé a sur les murs et la structure de nombreux bâtiments des effets désastreux (fissures profondes et lézardes pouvant aller
Lire la suitede l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, permettait malgré tout d'élargir les pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle. Depuis lors, la codification du code général des collectivités ... application de l'article L. 2542-1 du même code. En outre, l'article 2 (9°) de la section III du décret du 22 décembre 1789 mentionné à l'article L. 2242-4, qui fixait certaines des attributions du représentant
Lire la suitedéclaré par le premier ministre en hommage aux victimes des attentats commis le 13 novembre 2015 à Paris et en Seine-Saint-Denis, le directeur d'un SDIS a demandé à l'ensemble du personnel de se rassembler ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme BENSEDIRA (Jehane) (NOR : INTA2100821D) Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète de Morlaix - Mme MULLER (Elisabeth) (NOR : INTA ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suiteFonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale ... M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la protection sociale et le régime indemnitaires des agents de la fonction publique territoriale. Durant une ... Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteL'épidémie de la covid-19 a eu des répercussions sur la liberté de circulation des personnes au sein de l'UE alors même qu'il s'agit d'une liberté fondamentale. Les sénateurs soumettent l'idée d
Lire la suiteÉchelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation ... des règles d'urbanisme, une rédaction des cartes au 1/2 000ème serait idéal. Elle lui demande quelles sont les instructions que le Gouvernement compte donner aux services déconcentrés de l'Etat.
Lire la suiteNotice : en application du règlement délégué (EU) 2016/364, la caractérisation de la réaction au feu des câbles est réalisée selon la classification européenne. Les performances au feu retenues ... modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande
Lire la suiteArticle unique : En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des ... Proposition de résolution n° 249 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités
Lire la suite